29 juillet 2015
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Administratif
Rente d’invalidité pour les personnes âgées de 60 ans et plus: remplissez-vous les critères?
Au cours des derniers mois, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu de nombreuses décisions sur l’admissibilité à la rente d’invalidité pour les personnes âgées de 60 ans ou plus. La raison? Une modification à la ...
21 juillet 2015
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Administratif
Rente de conjoint survivant : que se passe-t-il en cas d’hébergement ou de détention lors du décès?
[Le conjoint marié ayant obtenu un jugement de séparation de corps ou le conjoint de fait, pour obtenir une rente de conjoint survivant] doit prouver une situation de vie maritale. Les critères établis par la jurisprudence sont la cohabitation, le secours mutuel et, accessoirement, la commune ren...
19 mars 2013
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Administratif
Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants
J’ai récemment résumé deux décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ), décisions qui étaient à la fois semblables et différentes.
Les ressemblances : il s’agit de deux décisions mettant en cause la Régie des rentes du Québec (RRQ) et le paiement de soutien aux enfants (ou les a...