registre des armes à feu

25 août 2022 | ,

Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec

Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
16 mai 2012 |

Destruction du registre des armes à feu

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Québec a publié un communiqué expliquant les raisons pour lesquelles il av...