24 novembre 2015 | Juridictions fédérales|
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La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?
Les paragraphes (1) a), c), f) et (2) de l’article 6 de la Loi sur les Indiens violent l’article 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.