Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants

23 janvier 2013 |

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...