26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
26 février 2013
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Relations du travail
Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat
Une copie d’un document de type «aide-mémoire» rédigé par une gestionnaire s’est retrouvé six mois plus tard entre les mains du syndicat. Ce dernier a assigné la gestionnaire à témoigner au sujet du document dans le contexte d’un arbitrage de griefs. Il croit que la cessation d’emploi de certains...