rejet sommaire

14 octobre 2020 |

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus

Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (TAT-SST), a récemment été saisi de la demande de rejet sommaire d’un employeur qui prétendait que les contestations du travailleur en cause étaient dilatoires puisqu’ell...
29 août 2018 |

Le Tribunal administratif du travail doit-il vous entendre avant de rejeter sommairement votre contestation ?

En 2010, la CSST (remplacée par la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a déterminé que le travailleur, compte tenu des conséquences de sa lésion professionnelle, n’avait plus la capacité d’exercer son emploi. Étant donné son âge, elle l’a informé qu’il ne serait pas admis en ...