3 juillet 2025
|
Logement
Reprise de logement de mauvaise foi et rénoviction: des pratiques qui ne sont pas acceptables
Le 1er juillet, au Québec, on déménage! Depuis toujours? Non, il semblerait que l’idée d’une journée de déménagement ne date pas d’hier, mais qu’elle ait d...
4 juin 2019
|
Logement
La reprise du logement par le locateur
Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
6 octobre 2015
|
Logement
Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel
Le présent billet se veut un survol de la jurisprudence qui pourrait vous être utile si vous êtes locataire ou locateur d’un logement résidentiel. Comme notre outil de recherche («Trouver une décision» - Services aux citoyens)) regorge de décisions en l...