10 janvier 2017
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Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="226"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées ...
5 avril 2016
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Responsabilité et assurances
L’État et la responsabilité environnementale
[caption id="attachment_7105" align="alignleft" width="251"] Freeimages.com / Angel Norris[/caption]
L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. ...
21 janvier 2014
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Fiscalité
L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président
Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...