révision

11 juillet 2017 |

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l'audience : du nouveau

Voici une situation habituellement réglée comme du papier à musique: le ministre de l'Emploi de la Solidarité sociale (MESS) se retrouve devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour prouver une situation de vie maritale non déclarée, il dépose en preuve des déclarations écrites de person...
18 décembre 2014 |

Informer le public et public informé : à ne pas confondre…

L’histoire de Guy Turcotte, ce cardiologue accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. On se souviendra que, en juillet 2011, un jury a prono...
2 mai 2012 |

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps! Dans la première décision...