3 décembre 2013
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...
14 novembre 2013
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...