risque inhérent aux activités de l’employeur

14 novembre 2013 |

L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?

L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...