4 octobre 2018
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Relations du travail
Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail
Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.
De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 :...
26 mai 2015
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Accès à l’information
Le salaire du président-directeur général de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec peut être divulgué
La Commission d’accès à l’information (CAI) était fondée à ordonner la divulgation du traitement du président-directeur général (PDG) de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobili...