15 février 2018
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Preuve et procédure civile
Suspension de l’instance : un exercice de pondération délicat!
Les tribunaux québécois peuvent suspendre les procédures pour de nombreux motifs, notamment aux termes des articles 49 (intérêt de la justice), 156 (négociation de règlement), 158 (gestion de l’instance), 212 (action connexe devant la Cour supérieure), 363 (préjudice corporel), 378 (compétence du...