4 novembre 2025
|
Logement
Pouvoirs du Tribunal administratif du logement: «Leur élargissement, leurs limites et leurs conséquences sur la pratique du droit locatif»
Le 20 novembre prochain, la directrice des affaires juridiques du Tribunal administratif du logement (TAL), Me Marie-Josée Persico, explorera l’ampleur des nouveaux pouvoirs conférés aux juges administratifs, les balises juridiques encadrant leur exercice et les c...