26 février 2019
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Logement
Jamais sans mon chien
On dit que le chien est l’ami de l’homme mais, parfois, cet ami n’est pas le bienvenu. Dans le présent billet, il sera question du droit du locataire de garder un animal dans un logement.
L’interdiction comme telle
Pour savoir si vous avez le droit de garder un anima...
23 novembre 2011
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Civil général, Responsabilité et assurances
Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux
En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.
Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...