25 juillet 2018
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Environnement et municipal
Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers
Les déversements pétroliers sont récurrents et font souvent la manchette. Causés par des navires, des trains, des puits de pétrole ou des pipelines, comme récemment en Alberta, ce...
29 mai 2018
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Environnement et municipal
Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes
Nous sommes de plus en plus soucieux de la protection de notre environnement. Que ce soit par de petits gestes individuels, comme prendre le transport collectif plutôt que notre véhicule personnel ou faire du compostage, ou encore par l’entremise de mouvements à l’échelle globale comme l’Heure de...
18 mai 2018
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Environnement et municipal
La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore
Le 31 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement dans le dossier du recours collectif intenté en 2009 par des résidants voisins de l’autoroute 73, à Québec. Ceux-ci, qui se plaignaient du niveau de bruit élevé, n’obtiendront pas...