Accidents du travail et maladies professionnelles
21 août 2025 |

Agression d’un agent de sécurité lors d’un festival, à qui la faute?
Un agent de sécurité a subi une lésion professionnelle lors d’un festival, alors que 2 personnes se sont introduites illégalement sur les lieux et lui ont asséné des coups de poing au thorax. La Commission des normes, de l’équité, de l...
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11 août 2025 |

Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc.
Travail (C.A.): Le TAT a déterminé que le décès d'un ouvrier agricole n'était pas survenu à l'occasion de son travail; sa décision est déraisonnable puisqu'il n'a pas respecté les principes d'interprétation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professio...
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7 août 2025 |

Accident survenu à l'occasion du travail: la Cour d'appel tranche
Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision importante en matière d'accident du travail. Elle a déterminé, à la majorité, que l'accident ayant coûté la vie à un travailleur agricole était survenu à l'occa...
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24 juillet 2025 |

Refus d’un employeur de réaffecter une travailleuse enceinte à des tâches sécuritaires
Si un employeur refuse d’affecter une travailleuse enceinte à des tâches ne comportant pas de danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même, de sorte qu’elle est retirée du travail et reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR), s’agit-il d’une sanction au sens de...
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12 juin 2025 |

Vers un nouveau courant jurisprudentiel ou pas? Une lésion de nature psychologique peut constituer une blessure au sens de la présomption de lésion professionnelle
La jurisprudence quasi unanime confirme l'inapplicabilité de la présomption de lésion professionnelle aux lésions psychologiques au motif que ces dernières ne constituent pas des «blessures» au sens de la présomption de lésion professionnelle. La juge administrative Danielle...
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22 mai 2025 |

L'assignation temporaire et le droit de gestion
On parle d’assignation temporaire lorsqu'un employeur propose ...
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8 mai 2025 | ,

Le droit à la dignité d'une travailleuse protégé par le Tribunal administratif du travail
En tant que conseiller juridique qui prend connaissance d'une importante quantité de jugements du Tribunal administratif du travail (TAT) en matière de lésion professionnelle, il n'est pas rare d'être confronté à des renseignements qui touchent de très près la vie personnell...
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24 avril 2025 |

Santé et sécurité du travail: ce dont on parle parfois, et ce que l'on tait souvent
Le 28 avril prochain sera jour d'élection au Canada. Cet événement important aura-t-il pour conséquence d'occulter le fait que cette même date est celle de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, dont le thème portera cette année sur le rôle de l'i...
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13 mars 2025 |

La présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de nature psychologique
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20 février 2025 |

Le café et les accidents du travail
Je lisais récemment dans un article que le café jouait un rôle insoupçonné dans le bien-être au travail. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une boisson popu...
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6 février 2025 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était ...
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