Administratif

4 décembre 2012 |

Cadeaux faits aux prestataires de la sécurité du revenu : les règles à suivre

La période des Fêtes arrive à grands pas. C’est le moment par excellence pour donner et recevoir. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple. Dans le cas des prestataires de la sécurité du revenu, ils doivent être prudents à toute période de l’année lorsqu’ils reçoivent des sommes d’arge...
8 novembre 2012 |

Agents de sécurité : l'état de la jurisprudence sur le critère des bonnes moeurs

[1] L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée[1]...
6 novembre 2012 |

Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi

Les hommes viennent de Mars et les femmes, de Vénus. Prenez ce lieu commun en ne retenant que l’aspect «personnes vivant sur deux planètes différentes» (prière de vous adresser ailleurs pour l’aspect affectif, nous ne discourons que sur des sujets sérieux ici!), ajoutez-y l’expression «un dialogu...
16 octobre 2012 |

Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...

Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien! Dans ...
9 octobre 2012 |

Garderies subventionnées : non aux clubs privés et aux chaînes

Saviez-vous que, dans les garderies où les parents paient actuellement 7 $ par jour par enfant, le propriétaire de la garderie reçoit une subvention d’environ 10 000 $ par enfant? Pour 300 places, cela signifie une somme de 3 millions de dollars. Saviez-vous que, en 2010, une étud...
6 septembre 2012 |

Une nouvelle controverse en assurance-automobile?

On ne s’ennuie jamais en assurance-automobile, il y a toujours du nouveau!  C’est maintenant au tour des frais d’aide personnelle de créer la controverse au sein du Tribunal administratif du Québec. (TAQ) Plus précisément, la question de la prescription est en cause. ...
28 août 2012 |

Sécurité privée: nouvelles règles et cas d’applications

L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la ...
5 juillet 2012 |

Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec

Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole. Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
6 juin 2012 |

Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?

Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
24 mai 2012 |

Que vaut l'opinion d'un ergothérapeute?

Lorsqu’il est question de l’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile, le dépôt en preuve d’expertises effectuées par des ergothérapeutes est fréquent. Un jugement en révision judiciaire de la Cour supérieure rendu le 21 mars 2012 a confirmé une décision d...
2 mai 2012 |

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps! Dans la première décision...