8 octobre 2015
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Civil général
Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?
Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), en 2013, 18 % des internautes avaient utilisé un site d’achat...
22 septembre 2015
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Civil général
Le statut juridique de l’animal
En juin dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a présenté un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de loi n°54...
8 juillet 2015
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Civil général
Il est interdit de pénétrer, sans excuse légitime, sur l’emprise d’une ligne de chemin de fer
La Presse Canadienne rapportait récemment que le Parti vert du Canada invite les citoyens à surveiller ...
9 juin 2015
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Civil général
Protection du consommateur : les frais d’utilisation de la carte de débit doivent être inclus dans le prix annoncé
L’Office de la protection du consommateur (OPC) a transmis un avis de non-conformité à 9261-6424 Québec inc., une compagnie franchisée qui exploite un restaurant Stratos Pizzeria. L’OPC prétend que l’entreprise, lors d’une livraison de repas, ne respecte pas l’article 224 c) de la ...
12 mai 2015
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Civil général
Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur
Dans une affaire récente (Laprade c. Beaupré), un homme réclamait 3 508 $ à ...
5 mai 2015
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Civil général
Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
20 avril 2015
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Civil général
Dans l’oeil du dragon : l’offre n’est pas finale
Les ententes conclues dans l'émission Dans l'oeil du dragon sont conditionnelles à une vérification diligente; il ne s’agit pas d’offres finales.
C’est ce qu’a rappelé le juge Alai...
2 avril 2015
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Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
17 février 2015
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Civil général
Ne pas révéler qu’une mort naturelle a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un billet paru en 2013...
12 février 2015
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Civil général
Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »
Dans un reportage de l’émission La Facture, ...