17 juillet 2014 | Civil général| 2 minutes 0 Seriez-vous tenté de profiter d’une erreur d’impression sur un billet de loterie ? Peut-on contourner l’effet du hasard? La Cour supérieure se prononce! Chronique
3 juillet 2014 | Civil général| 4 minutes 0 Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes Délicates questions entourant une personne âgée souffrant d’Alzheimer et un grand brûlé aux tendances suicidaires. Chronique
12 juin 2014 | Civil général| 3 minutes 2 Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application Décisions récentes des tribunaux traitant de contrats conclus en fraude des lois fiscales. Chronique
29 mai 2014 | Civil général| 3 minutes 0 La responsabilité des déménageurs Présentation de décisions judiciaires impliquant des compagnies de déménagement. Chronique
15 mai 2014 | Civil général| 3 minutes 0 L’obligation du courtier immobilier concernant la capacité juridique du vendeur qu’il représente Un courtier doit effectuer les démarches nécessaires pour vérifier et s’assurer que son client, une personne morale, peut vendre sa propriété. Chronique
22 avril 2014 | Civil général| 3 minutes 0 En matière de consentement substitué aux soins, comment cerner la volonté d’une personne suicidaire? Qu’en est-il du consentement aux soins d’une personne hospitalisée aux soins intensifs où elle se trouve dans le coma, intubée et ventilée? Chronique
17 avril 2014 | Civil général| 2 minutes 0 L’inaptitude comme motif d’annulation d’un contrat de vente Peut-on plaider son état psychologique pour faire annuler des transactions? Quelques exemples de décisions des tribunaux. Chronique
5 mars 2014 | Civil général| < 1 minute 0 Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ? Hormis les affaires matrimoniales et les cas d’abus de procédure, rares sont les précédents où les tribunaux ont accordé des provisions pour frais. Chronique, Les Affaires
4 mars 2014 | Civil général| 3 minutes 0 La Maison Redpath pourra finalement être démolie Un premier cas d’application intéressant de l’article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel. Chronique
25 février 2014 | Civil général| 2 minutes 0 La résiliation du contrat de services de garde Deux exemples récents illustrent bien les conséquences d’une résiliation illégale par un service de garde. Chronique
11 février 2014 | Civil général| 3 minutes 1 La responsabilité de l’inspecteur préachat La jurisprudence regorge de décisions traitant de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiments dans un contexte de préachat. Chronique
