9 août 2017
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Civil général
D’autres mésaventures en matière de transport aérien!
[caption id="attachment_5325" align="alignleft" width="235"] Freeimages.com / Suzanne T[/caption]
Il y a déjà presque cinq ans, je vous présentais quelques ...
13 juillet 2017
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Civil général, Immobilier
Les risques d'acheter un condo sur plan...
À Montréal, les nouveaux condos poussent comme des champignons et les bureaux des ventes des promoteurs font rêver les futurs acheteurs. Malheureusement, pour certains ayant acheté leur condo sur plan, la réalité peut parfois être décevante. Superficie habitable moindre, modifications du plan i...
28 juin 2017
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Civil général
Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires
Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. ...
19 avril 2017
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Civil général
La survente de sièges par les compagnies aériennes
[caption id="attachment_5325" align="alignleft" width="222"] Freeimages.com / Suzanne T[/caption]
L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a réc...
28 mars 2017
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Civil général, Famille et personnes
La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle
Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle? C’est à cette question qu’a répondu le juge dans ...
21 mars 2017
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Civil général, Immobilier
L’importance de bien rédiger une offre d’achat... et de la respecter!
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d’achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte votre offre, il s’oblige alors à vendre l’immeuble et l’acheteur doit l’acheter.
L’offre...
7 mars 2017
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Civil général
Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?
[caption id="attachment_6370" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / waider[/caption]
Depuis le 30 juin 2010, un commerçant qui veut vendre une garantie supplémentaire à un consommateur doit d’abord l’informer, verbalement et par écrit, qu’il bénéficie déjà des garantie...
31 janvier 2017
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat
Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de légis...
20 décembre 2016
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Civil général
Attention à la mérule pleureuse !
[caption id="attachment_7868" align="alignleft" width="220"] Source : Wikimedia[/caption]
Dans un reportage de l’émission La Facture diffusé le ...
6 décembre 2016
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Civil général
Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente
En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à...
27 octobre 2016
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Civil général
Poursuivre eBay : David contre Goliath
L’histoire
En 2012, deux frères ont décidé de se servir du site eBay afin de revendre à profit une paire de chaussures Nike d’édition limitée achetée au coût de 280 $, plus taxes. En trois jours, les mises ont atteint la somme de 80 000 $ US !
Or, ...