Civil général

12 mai 2015 |

Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur

Dans une affaire récente (Laprade c. Beaupré), un homme réclamait 3 508 $ à ...
5 mai 2015 |

Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?

Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
20 avril 2015 |

Dans l’oeil du dragon : l’offre n’est pas finale

Les ententes conclues dans l'émission Dans l'oeil du dragon sont conditionnelles à une vérification diligente; il ne s’agit pas d’offres finales. C’est ce qu’a rappelé le juge Alai...
2 avril 2015 |

Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM

Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
12 mars 2015 |

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
12 février 2015 |

Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »

Dans un reportage de l’émission La Facture, ...
3 février 2015 |

Collaboration et bonne foi dans les négociations contractuelles: Vidéotron pointée du doigt

Le 20 janvier dernier, Vidéotron a été condamnée à payer plus de 18 M$ aux actionnaires d’entreprises de câblodistribution dont elle avait convenu d’acheter les actions (...
23 décembre 2014 |

Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers

Après Bell Mobilité inc., condamnée à rembourser 991 316 $ à des clients à qui des frais de résiliation anticipée avaient été illégalement facturés (Gagnon c. Bell Mobilité inc.), c...
30 octobre 2014 |

Une exhumation doit être suivie d’une inhumation, et non d’une crémation

En vertu de l’article 49 du Code civil du Québec, le tribunal peut ordonner l’exhumation d’un corps si la destination du lieu où il est inhumé change ou s'il faut...
21 octobre 2014 |

Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?

Le 7 octobre dernier, l’émission La Facture, diffusée à Radio-Canada, proposait un repor...