21 mars 2025
|
Criminel et pénal
Chaouachi c. R.
Pénal (C.A.): L'accusé est acquitté sous l'accusation d'agression sexuelle; la juge a choisi, dans les versions des témoins, les faits de manière à façonner un récit d’agression sexuelle, qu’elle a construit en écartant simplement les incompatibilités, sans évaluer si celles...
19 mars 2025
|
Criminel et pénal
R. c. Ségaux
Pénal (C.Q.): Déclaré coupable de conduite avec un taux d’alcool supérieur à la limite permise ayant causé la mort de son meilleur ami, l’accusé se voit imposer une peine d’emprisonnement de 2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité.
...
18 mars 2025
|
Criminel et pénal
Ivanov c. R.
Pénal (C.A.): Le jugement sur la peine imposée à un accusé de 19 ans ayant asséné un coup de poing à la figure de sa copine, lui causant une fracture de la mâchoire, est vicié par 3 erreurs de principe; la Cour substitue à la peine infligée – un sursis de peine – une absolut...
17 mars 2025
|
Criminel et pénal
A c. R.
Pénal (C.A.): La Cour rejette l’appel du verdict de culpabilité prononcé à l’endroit de la belle-mère de la «fillette de Granby» et l’appel de l’ordonnance ayant porté à 13 ans la période préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle.
...
14 mars 2025
|
Criminel et pénal
John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général)
Pénal (C.S. Can.): L’article 68 des Correctional Services Regulations, 2013 de la Saskatchewan porte atteinte aux articles 7 et 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés puisqu’il permet l’infliction d’une peine d’emprisonnement lorsqu’il peut ex...
12 mars 2025
|
Criminel et pénal
Morin c. R.
Pénal (C.A.): La Cour substitue à la peine de 12 mois d’emprisonnement infligée à une policière, dont la conduite dangereuse avait causé la mort d’un motocycliste, une peine de 18 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité; le juge de première instance n’a pas trait...
6 mars 2025
|
Criminel et pénal
Bruno c. R.
Pénal (C.A.): Il n'y a pas lieu d'intervenir à l'égard du jugement ayant déclaré l'accusé coupable de plusieurs infractions liées à une introduction par effraction violente visant un ancien enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal; l'accusé ne démontre aucune e...
5 mars 2025
|
Criminel et pénal
Pinard c. R.
Pénal (C.A.): La Cour infirme la déclaration de culpabilité prononcée contre une policière de l’UPAC ainsi que la peine qui lui a été imposée et ordonne l’arrêt des procédures; le juge de première instance reprochait à l’accusée de ne pas avoir revendiqué plus tôt qu’elle ne...
27 février 2025
|
Criminel et pénal
L’IA, un couteau à double tranchant: images virtuelles, peine réelle
L'évolution des technologies numériques amène les tribunaux à se prononcer sur des infractions qui n'existaient pas il y a quelques années. Si ces technologies peuvent être utilisées à des fins légitimes et innovantes, elles peuvent aussi faciliter la commission d'infraction...
30 janvier 2025
|
Criminel et pénal
Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
28 novembre 2024
|
Criminel et pénal
Emprisonnement avec sursis: décisions récentes
Dans un texte d'opinion récent publié dans La Presse, un juge retraité de la Cour supérieure, Daniel W. Payette, s'est exp...
