Criminel et pénal

16 septembre 2025 |

R. c. Goupil
Pénal (C.Q.): Un conducteur qui a happé un bébé de 5 mois dans son landau alors que son père et lui traversaient un passage piétonnier, lui causant des séquelles importantes et probablement permanentes, est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement à purger da...
Lire la suite
11 septembre 2025 |

Tanguay c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, la conclusion du juge de première instance selon laquelle la preuve circonstancielle excluait toute autre conclusion raisonnable quant au lien de causalité n'est pas déraisonnable; quant...
Lire la suite
8 septembre 2025 |

Desbiens c. R.
Pénal (C.A.): La juge de première instance n’a pas erré en concluant que les 3 facteurs énoncés dans R. c. Grant (C.S. Can., 2009-07-17), 2009 CSC 32, SOQUIJ AZ-50566222, J.E. 2009-1379, [2009] 2 R.C.S. 353, militaient en faveur de la recevabilité de la preuve des stupéfiant...
Lire la suite
3 septembre 2025 |

Simard c. R.
Pénal (C.A.): Le juge de première instance, dans une affaire d’agression sexuelle, a appliqué une notion erronée de l’«intérêt véritable» et n’a pas individualisé la peine ni tenu compte du principe de la proportionnalité dans son analyse de l’intérêt public; il s’agit d’err...
Lire la suite
26 août 2025 |

R. c. Pryczek
Pénal (C.Q.): Déclaré coupable d’avoir agressé sexuellement, pendant son sommeil, une jeune fille qu’il connaît depuis plusieurs années par l’entremise du milieu du patinage de vitesse, un ancien olympien est condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement. ...
Lire la suite
14 août 2025 | ,

La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Le 24 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important portant sur la question de la constitutionnalité des articles du Code criminel prévoyant les ...
Lire la suite
1 mai 2025 |

Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval
L'affaire du chauffeur d’autobus ayant foncé avec son autobus sur une garderie à Laval, emboutissant sa façade et tuant ainsi 2 enfants et en blessant 6 autres, a eu un large retentissement dans la province et dans l'ensemble du pays. À la suite de cet événement tr...
Lire la suite
15 avril 2025 | ,

Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
Par Me Bianka Savard-Lafrenière, avocateAdministratrice de l'AACQ Le 14 mars dernier, la Cour suprême rendait une décision où elle analysait la norme de preuve qu...
Lire la suite
10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
Lire la suite
27 février 2025 |

L’IA, un couteau à double tranchant: images virtuelles, peine réelle
L'évolution des technologies numériques amène les tribunaux à se prononcer sur des infractions qui n'existaient pas il y a quelques années. Si ces technologies peuvent être utilisées à des fins légitimes et innovantes, elles peuvent aussi faciliter la commission d'infraction...
Lire la suite
30 janvier 2025 |

Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
Lire la suite