Criminel et pénal

13 mars 2024 |

R. c. Jetté-Corson

Pénal: Le hockeyeur Noah Jetté-Corson est déclaré coupable d’avoir agressé sexuellement, avec 2 autres personnes, une adolescente de 15 ans (C.Q.).

12 mars 2024 |

R. c. Pierre

Pénal: L’accusé, qui a été déclaré coupable de diverses infractions relatives aux armes à feu et à la violence conjugale, notamment pour avoir tiré un coup de feu à proximité de sa conjointe devant le refus de celle-ci d’avorter, se voit imposer une peine totale cumulative d...
8 mars 2024 |

R. c. Kruk

Pénal: La règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées ne devrait pas être reconnue comme donnant lieu à une erreur de droit; dans le cas des accusés en l’espèce, la Cour d’appel a commis une erreur en ayant recours à cette règle et en procédant à la révi...
1 mars 2024 |

R. c. Bykovets

Pénal:  Puisqu’une adresse IP suscite une attente raisonnable au respect à la vie privée, une demande d’adresse IP faite par l’État constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (C.S. Can.). ...
28 février 2024 |

R. c. José

Pénal: L’accusé, qui a plaidé coupable sous des chefs d’accusation d’avoir causé des lésions corporelles par négligence criminelle en transmettant le VIH à 2 partenaires intimes avec qui il avait eu de nombreuses relations sexuelles non protégées, sans les prévenir du fait q...
8 février 2024 | ,

Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique

Le 28 juillet 2023, la Cour d’appel a rendu un arrêt important qui met la lumière sur un immense vide juridique concernant le régime applicable aux accusés atteints de troubles mentaux et inaptes à subir leur procès. Cet enjeu a o...
19 octobre 2023 |

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants

Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
23 août 2023 |

Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel

Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un rare jugement en matière de responsabilité pénale et criminelle des personnes morales. Dans cet arrêt, la Cour d’appel, sous la plume du juge Cournoyer, a rejeté l’appel de la compagnie appelante, qui ...
25 mai 2023 |

Du nouveau au sujet de l'utilisation du cellulaire au volant

Le Règlement sur les distractions au volant, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, vise à mettre fin à l'ambiguïté découlant de l'interprétation par les ...
7 mars 2023 |

L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?

Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...