12 juillet 2024
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Criminel et pénal
R. c. Daigle
Pénal (C.Q.): Les ex-joueurs des Tigres de la Ligue de hockey junior majeur du Québec sont condamnés à des peines de pénitencier sous l’accusation d’agression sexuelle.
12 juillet 2024
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Criminel et pénal
R. c. Hodgson
Pénal (C.S. Can.): La Couronne dispose d’un droit d’appel limité aux questions de droit lorsqu’elle cherche à faire infirmer un acquittement; en l’espèce, puisque la Cour d’appel n’a pas énoncé les erreurs de droit précises à l’origine de son intervention et qu’il ne s’agiss...
9 juillet 2024
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Criminel et pénal
R. c. Poirier
Pénal (C.Q.): L'accusé, alors qu'il était vêtu d'un costume de Mickey Mouse, a touché une fesse de la victime; il est déclaré coupable d'agression sexuelle, la poursuite s'étant déchargée de son fardeau de preuve et ayant démontré hors de tout doute raisonnable tous les élém...
19 juin 2024
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Criminel et pénal
R. c. Blackburn
Pénal (C.Q.): Le tribunal conclut hors de tout doute raisonnable qu’une véritable entente s’est concrétisée entre l’accusée et son conjoint pour agresser sexuellement l’enfant que celle-ci gardait; l’accusée est donc déclarée coupable de l’infraction prévue à l’article 172.2...
18 juin 2024
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Criminel et pénal
R. c. Vigneault
Pénal (C.A.): La poursuite peut invoquer la présomption d’exactitude prévue à l’article 320.31 (1) a) C.Cr. en s’appuyant sur le certificat d’un technicien qualifié si ce certificat fait état de la valeur cible de l’alcool type certifié par l’analyste; en l’espèce, le jugeme...
30 mai 2024
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Administratif, Criminel et pénal
Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels
Le 7 octobre 2021, la Loi sur l’hébergement touristique a été adoptée. Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, remplace la ...
16 mai 2024
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Criminel et pénal
Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»
Le 23 mai prochain, Mes Gabriel Babineau et Vincent Paquet exposeront la jurisprudence concernant l’usage de mythes, de stéréotypes ou de préjugés de la part autant des juges que des praticiens et praticiennes, notamment dans les dossiers de crimes en matière ...
16 avril 2024
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
8 février 2024
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Criminel et pénal, Famille et personnes
Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique
Le 28 juillet 2023, la Cour d’appel a rendu un arrêt important qui met la lumière sur un immense vide juridique concernant le régime applicable aux accusés atteints de troubles mentaux et inaptes à subir leur procès. Cet enjeu a o...
19 octobre 2023
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Criminel et pénal
L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
23 août 2023
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Criminel et pénal
Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel
Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un rare jugement en matière de responsabilité pénale et criminelle des personnes morales. Dans cet arrêt, la Cour d’appel, sous la plume du juge Cournoyer, a rejeté l’appel de la compagnie appelante, qui ...
