7 octobre 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ
À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...
6 octobre 2025
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Criminel et pénal
R. c. Nolet
Pénal (C.A.): La décision du juge de première instance d’absoudre inconditionnellement l’accusé - un consommateur de cocaïne et d'alcool qui, croyant à la présence de personnes sur son terrain, a tiré un coup de feu dans la direction de son ex-conjointe, laquelle a été grave...
26 septembre 2025
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Criminel et pénal
R. c. Sheppard
Pénal (C.S. Can.): La peine d’emprisonnement de 6 ans prononcée contre un enseignant ayant abusé sexuellement d’un élève dans les années 1990 doit être rétablie; la juge de la peine n’a pas commis d’erreur de principe en appliquant aux infractions historiques les principes e...
22 septembre 2025
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Criminel et pénal
Toussaint c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de voies de fait graves où l’appelant, à l'aide de sa canne de métal, avait assené un coup sur la tête de la victime afin de défendre son cousin, la conclusion de la juge de première instance, à savoir que la force utilisée était «excessive et ...
16 septembre 2025
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Criminel et pénal
R. c. Goupil
Pénal (C.Q.): Un conducteur qui a happé un bébé de 5 mois dans son landau alors que son père et lui traversaient un passage piétonnier, lui causant des séquelles importantes et probablement permanentes, est condamné à une peine globale de 20 mois d'emprisonnement à purger da...
11 septembre 2025
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Criminel et pénal
Tanguay c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort, la conclusion du juge de première instance selon laquelle la preuve circonstancielle excluait toute autre conclusion raisonnable quant au lien de causalité n'est pas déraisonnable; quant...
14 août 2025
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Criminel et pénal, Droit et libertés
La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Le 24 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important portant sur la question de la constitutionnalité des articles du Code criminel prévoyant les ...
1 mai 2025
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Criminel et pénal
Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval
L'affaire du chauffeur d’autobus ayant foncé avec son autobus sur une garderie à Laval, emboutissant sa façade et tuant ainsi 2 enfants et en blessant 6 autres, a eu un large retentissement dans la province et dans l'ensemble du pays. À la suite de cet événement tr...
15 avril 2025
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Administratif, Criminel et pénal
Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
Par Me Bianka Savard-Lafrenière, avocateAdministratrice de l'AACQ
Le 14 mars dernier, la Cour suprême rendait une décision où elle analysait la norme de preuve qu...
10 avril 2025
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
27 février 2025
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Criminel et pénal
L’IA, un couteau à double tranchant: images virtuelles, peine réelle
L'évolution des technologies numériques amène les tribunaux à se prononcer sur des infractions qui n'existaient pas il y a quelques années. Si ces technologies peuvent être utilisées à des fins légitimes et innovantes, elles peuvent aussi faciliter la commission d'infraction...