Criminel et pénal | Page 8 sur 8 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

24 octobre 2013 | Criminel et pénal| 3 minutes 1

La défense d’automatisme sans troubles mentaux et accusation de conduite avec les facultés affaiblies

Une conductrice ayant pris le volant dans un état de panique causé par un désordre de stress post-traumatique est acquittée de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies.

Chronique

17 octobre 2013 | Criminel et pénal| 5 minutes 0

Tout ne se dit pas au nom de l’Art

Peut-on être reconnu criminellement coupable d’avoir proféré des menaces dans un contexte de création artistique?

Chronique

4 septembre 2013 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Je sais tout, mais je ne dirai rien ou peu ou prou

Jusqu’où va l’étendue du droit de garder le silence garanti par la Charte canadienne des droits et libertés?

Chronique

19 juin 2013 | Criminel et pénal| 2 minutes 0

Fraude fiscale : faute de juge, les accusations tombent

Un procès pour fraude fiscale ne pouvant avoir lieu dans un délai raisonnable, le juge ordonne l’arrêt des procédures.

Chronique, Les Affaires

21 mai 2013 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux

La Cour d’appel fédérale examine une déduction d’impôt réclamée par la CIBC à la suite de son versement de plusieurs milliards aux victimes de l’affaire Enron.

Chronique, Les Affaires

16 août 2012 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

Reconnu coupable de méfait et de vol commis dans le cours d’une manifestation contre la tenue du G-20 à Toronto en 2010, un jeune manifestant écope de sept mois de prison ferme.