Criminel et pénal

26 avril 2018 |

Contester un constat d’infraction pour un excès de vitesse : ce qu'il faut savoir

Rares sont ceux qui peuvent affirmer n’avoir jamais circulé avec leur véhicule à une vitesse au-dessus de la limite permise. En effet, un moment d’impatience ou d’inattention ou encore la hâte d’arriver à destination ne sont que quelques exemples qui peuvent nous faire accélérer. Selon...
27 février 2018 |

Le consentement : une notion bien importante

En ce mois de l’amour et avec le vent de dénonciation relativement aux crimes à connotation sexuelle qui a eu lieu durant l’année 2017 et qui se poursuit en 2018, j’imagine que le principe «Non, c’est non !» ne vous est pas inconnu. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsque la situation ...
21 février 2018 |

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?

Depuis L’Écuyer c. Charlesbourg (Ville de), il y a plus de 30 ans, les infractions de stationnement étaient considérées comme de responsabilité absolue. En termes simples, cela signifiait qu’il était impossible de présenter une défense de diligence raisonnable ou d’erreur de fait (par ex...
16 janvier 2018 |

Résolution : alcool et volant, un point final!

« Vous ne pouvez jamais faire la même erreur deux fois, parce que la deuxième fois ce n'est pas une erreur, c'est un choix. » Auteur inconnu Un soir, après un souper romantique au restaurant à partager une bouteille de vin avec votre douce moitié, vou...
4 juillet 2017 |

La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel

La triste histoire du chien bouledogue Arès, décédé d’un coup de chaleur après avoir été laissé dans une automobile en pleine canicule, a fait la une de La Presse la semaine dernière. Bien que sa propri...
6 juin 2017 |

Voitures de course, Femen et tapage

À l’aube des festivités qu’entraîne la tenue du Grand Prix de Montréal, un jugement récemment rendu par la juge Guylaine Lavigne, de la Cour municipale, retient l’attention, compte tenu du sujet et des questions juridiques suscitées (R. c. Topaloski...
23 mars 2017 |

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...
16 février 2017 |

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...
29 novembre 2016 |

Un petit pas pour les femmes autochtones

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="245"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux on...
8 novembre 2016 |

Protéger sa source, telle est la source du problème

La confidentialité de l’information donnée par une personne et le privilège de l’informateur sont des concepts différents qui obéissent à des règles différentes. Depuis des années, les journalistes, au nom de la liberté de presse, réclament la reco...
12 octobre 2016 |

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité

En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...