Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. »

Message de la Société de l’assurance automobile du Québec

Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et les autres drogues, la consommation de cannabis a une incidence sur le cerveau, ce qui peut nuire à la conduite d’un véhicule routier.

Parlons chiffres

En juillet dernier, La Presse nous apprenait que, depuis l’adoption de la Loi sur le cannabis, en octobre 2018, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait procédé à 42 arrestations pour des cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. La Sûreté du Québec (SQ), quant elle, estimait le nombre d’arrestations depuis le début de l’année 2019 à 391.

Statistique Canada confirme d’ailleurs que le nombre d’arrestations mettant en cause la drogue au volant a augmenté partout au pays. En effet, on dénombre, en 2018, 4 423 arrestations pour ce type d’infraction, ce qui représente 929 dossiers de plus qu’en 2017.

Qui plus est, le SPVM est en voie de connaître une année record en menant plus de tests de dépistages de drogues au volant que jamais.

« Les policiers ont réalisé 198 tests l’année dernière et ils évaluent qu’ils en feront 300 d’ici la fin de l’année. C’est 25 fois plus qu’il y a 10 ans […]. »

La légalisation du cannabis : la fautive ?

Bien que certaines personnes aient tendance à la pointer du doigt, aucune donnée n’existe afin de soutenir cette affirmation.

Statistique Canada mentionne plutôt que l’augmentation des ressources policières peut influer considérablement sur le nombre d’arrestations relativement à certaines infractions, telles la conduite avec les facultés affaiblies et d’autres infractions relatives aux drogues.

Les corps policiers ont d’ailleurs indiqué la présence d’un plus grand nombre d’agents évaluateurs :

« Est-ce qu’il y a plus de personnes qui conduisent sous l’effet de la drogue ? On ne peut pas le dire. Ce qu’on sait, c’est qu’il y a beaucoup plus d’agents formés sur le terrain pour détecter la drogue au volant. »

Nathalie Valois, policière et conseillère à la sécurité routière au SPVM

« […] les arrestations à la hausse sont dues au plus grand nombre d’agents évaluateurs sur le terrain. Alors qu’ils étaient 3 en 2009, ils sont aujourd’hui 60 à la SQ. »

Paul Leduc, capitaine à la SQ

Le rôle des agents évaluateurs

Il est sans contredit plus difficile de déterminer si une personne a conduit sous l’effet de la drogue que sous l’effet de l’alcool.

« Avec l’haleine, tout le monde peut détecter l’alcool. […] Mais avec les capacités affaiblies par la drogue, ce n’est pas toujours facile. Les agents peuvent penser que le conducteur souffre d’une maladie mentale, qu’il est atteint d’un handicap physique ou même qu’il subit un arrêt cardiovasculaire. »

Nathalie Valois, policière et conseillère à la sécurité routière au SPVM

Ainsi, le conducteur interpellé devra tout d’abord se soumettre à un test appelé « épreuve de coordination des mouvements ». Suivant ce test, si les doutes du policier se confirment, un agent évaluateur devra effectuer une évaluation plus poussée des capacités du conducteur.  

Ces agents, qui ont reçu une formation additionnelle, sont considérés comme des experts en reconnaissance de drogues certifiés. Par ailleurs, ces derniers sont les seuls en mesures d’effectuer les évaluations exigées par l’article 320.28 (2) du Code criminel.

Un délai maximal de 2 heures

Le Code criminel impose également aux policiers de respecter un délai. Par conséquent, selon Paul Leduc, capitaine de la SQ, « quand un policier pense que quelqu’un est affecté par la drogue, la première chose qu’il fait, c’est trouver un agent évaluateur […]. S’il n’y en a pas de disponible en dedans de deux heures, [suivant le moment où la personne a cessé de conduire un moyen de transport], le policier laisse tomber. Malheureusement, on a un grand territoire ».

Ainsi, plus il y aura d’agents évaluateurs, plus il sera possible pour les corps policiers d’effectuer des arrestations pour ce type d’infraction.

Mise en garde

Par conséquent, on ne peut affirmer que la légalisation du cannabis est responsable de l’augmentation des arrestations en matière de drogue au volant. Il demeure toutefois sage de se rappeler que, contrairement à l’alcool, c’est tolérance zéro pour tous en ce qui concerne la drogue.