sécurité routière | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

sécurité routière

Page 1

5 août 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 9

Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)

La fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres : la Cour supérieure se prononce pour la première fois sur l’infraction prévue par l’article 443.1 du Code de la sécurité routière depuis son entrée en vigueur en juin 2018.

8 juillet 2020 | 4 minutes 6

Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence

Est-ce que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres permettant à un conducteur d’un véhicule d’entretenir une conversation au volant? Si une récente décision répond à cette question par l’affirmative, d’autres ont jugé que ce n’était pas le cas.

26 février 2020 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Infraction routière : l’attestation d’assurance en format électronique est-elle valable?

On pourrait croire que l’attestation délivrée électroniquement par un assureur est aussi valable qu’une copie imprimée… Devant un policier qui applique l’article 35 du Code de la sécurité routière, rien n’est moins sûr.

12 décembre 2019 | Criminel et pénal| 5 minutes 2

Rage au volant: revue de la jurisprudence

Manœuvres de dépassement, querelle pour une place de stationnement, piéton qui dérange; voyez comment de simples éléments déclencheurs ont pu provoquer des cas de rage au volant extrêmes.

12 septembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 11

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

Le nombre d’arrestation concernant la drogue au volant a augmenté de 27 % en 2018. La légalisation du cannabis est-elle erronément au banc des accusés ?

26 mars 2019 | Criminel et pénal| 2 minutes 8

Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?

Le fait que le passager tienne le téléphone pour permettre au conducteur de converser à l’aide du haut-parleur de l’appareil ne répond pas aux exigences du Code de la sécurité routière.

28 février 2019 | Relations du travail| 4 minutes 5

Quand l’employeur intervient à l’égard de l’employé qui accomplit un nombre d’heures de travail excessif…

L’employeur pourrait-il refuser d’attribuer des heures de travail supplémentaires à un salarié ou le sanctionner pour avoir travaillé dans un état de fatigue compromettant la santé et la sécurité du travail?

15 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 7

La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…

Le congédiement d’un chauffeur de camion pour avoir conduit plus de 70 heures par semaine pendant 2 ans en violation de la loi est confirmé.

18 décembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 13

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

À la veille des festivités de fin d’année, prenez quelques minutes pour vous informer sur les nouvelles règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies : vous verrez que le recours à un chauffeur désigné s’avère plus essentiel que jamais !

20 septembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 7

Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !

Quelques jugements illustrant la portée de l’article 460 du Code de la sécurité routière portant sur l’interdiction de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les signaux d’arrêts sont activés.

30 avril 2015 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2

Retour sur les éléments essentiels de l’infraction prévue à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui prohibe l’usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier.