26 septembre 2013
|
Fiscalité
Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!
Il n’est pas rare que le mot «scénario» figure dans les décisions rendues en droit fiscal. Par ailleurs l’expression «écran de fumée» a également été utilisée cette année. Voici deux décisions qui ont a...
7 septembre 2013
|
Fiscalité
Fraude fiscale : où est l’éthique?
Le 7 décembre 2012, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics entrait en vigueur au Québec. Mais cela sera-t-il suffisant? La question éthique peut-elle être résolue par la seule adoption de lois?
Le Québec est loin d’être la seule terre où la question est posée quant aux gest...