2 décembre 2014
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Relations du travail
Utilisation personnelle sans frais du véhicule fourni par l’employeur : une condition de travail
Réduire les coûts… Augmenter la rentabilité… Demeurer compétitif face à la concurrence... Le thème n’est pas nouveau! Une démarche en ce sens a été entreprise par la brasserie Molson Coors, qui a mis sur ...
4 novembre 2014
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Relations du travail
Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire
Le syndicat a déposé deux griefs pour le compte d’un technicien occupant des fonctions de président de sa section locale. Ce dernier prétendait qu’une représentante de l’employeur, Telus, avait adopté...
20 août 2014
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Relations du travail
Le droit du travail est-il perméable à l’influence biblique?
Au début de nos études en droit, nous apprenons que les sources du droit québécois sont la loi, la jurisprude...
19 juin 2014
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Relations du travail
Chirurgie esthétique: une convalescence qui coûte cher
L’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du...
10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...
27 mai 2014
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Relations du travail
Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…
«On n’arrête pas le progrès! », pourrait-on déclarer à propos des nouvelles fonctions de localisation GPS et d’écoute à distance dont sont munies les radios portatives des opérateurs d’une raffinerie depuis le passage de l’analogique au numérique.
Le syndicat en cause dans ...
15 avril 2014
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Relations du travail
La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec: une autre approche
La Ville de Québec peut exiger une «bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit» de la part des candidats qui sont appelés à pourvoir deux des huit postes d'a...
25 mars 2014
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Relations du travail
Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle
Billet paru en primeur sur Droit-Inc.com.
Tandis que l’employeur veut adopter ou faire respecter son règlement d’entreprise en matière d’apparence personnelle et de...
18 février 2014
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Relations du travail
Prévenir le harcèlement psychologique au travail
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail...
28 novembre 2013
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Relations du travail
L'arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l'octroi de dommages-intérêts
En vertu de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un salarié vi...
7 novembre 2013
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Relations du travail
Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ?
L'employeur, le Collège Vanier, un établissement d’enseignement anglophone, a affiché un poste de technicien aux services audiovisuels requérant une excellente connaissance du f...