Relations du travail

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10 avril 2012 | 2 minutes |

Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!

En présence de faits similaires, une arbitre de griefs conclut que l’employeur «remet» un bulletin de paie au sens de l’article 46 L.N.T. lorsqu’il le fait électroniquement, tandis qu’une autre arbitre est d’avis qu’il le «rend accessible», ce qui est insuffisant pour satisfaire à son obligation.

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2 février 2012 | < 1 minutes |

Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales. Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’encontre de son congédiement (art. 124 L.N.T.) et ordonné à l’employeur […]

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19 janvier 2012 | 3 minutes |

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit […]

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12 janvier 2012 | 2 minutes |

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail… Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fondé d’une suspension de six mois imposée à un conseiller en formation technique au […]

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15 novembre 2011 | < 1 minutes |

L’importance de motiver une décision

La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales. Cet examen lui a permis de constater que toutes […]

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4 juin 2010 | 9 minutes |

Qu’est-ce qu’une activité de «formation exigée par l’employeur» au sens de l’article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail

[1] Le paragraphe 4 de l’article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : […] durant toute période d’essai ou de formation exigée par l’employeur.» L’expression «formation exigée par l’employeur» a donné lieu à plusieurs interprétations à l’occasion de recours réclamant une […]

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