1 mars 2004
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Relations du travail
Dommages-intérêts : la réclamation relève-t-elle de la compétence exclusive d'un arbitre de griefs ?
Chaque année, les tribunaux de droit commun doivent se prononcer sur leur compétence pour décider de réclamations découlant des relations employeur-salariés. À cet égard, les arrêts Weber c. Ontario Hydro1...
1 octobre 2001
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Relations du travail
La Cour suprême du Canada dissipe toute équivoque en matière de sous-traitance
[1] Le 13 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi à l'encontre de deux jugements de la Cour d'appel du Québec dans deux dossiers en matière de transmission des droits et obligations de l'accréditation et de la...
1 avril 2001
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Relations du travail
L'applicabilité de l'article 2895 C.C.Q. en droit du travail
[1] L'article 2895 du Code civil du Québec1 (C.C.Q.), de droit nouveau, se lit comme suit: «Lorsque la demande d'une partie est rejetée sans qu'une décision ait été rendue sur le fond de l'affaire et que, à la date du jugem...
