10 avril 2012
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Relations du travail
Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!
L’imposition du bulletin de paie électronique par l’employeur n’a pas fini de faire l’objet de questionnements si l’on en croit les conclusions exprimées par deux arbitres de griefs, Me Louise Viau et Me Francine Beaulieu, dans deux affaires décidées récemment.
En ef...
7 mars 2012
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Relations du travail
Alcoolisme et refus d’embauche
L’employeur a-t-il l’obligation d’offrir une évaluation individualisée de la candidature d’un employé qu’il a lui-même congédié quatre ans auparavant en raison de son absentéisme causé par son alcoolisme ? C’est la question à laquelle a répondu récemment la Cour d’appel dans l’affaire ...
2 février 2012
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Relations du travail
Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié
Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.
Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’...
19 janvier 2012
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Relations du travail
Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011
À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mo...
12 janvier 2012
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Relations du travail
Usage d’Internet à des fins personnelles au travail... Attention !
Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fond...
9 janvier 2012
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Relations du travail
THQ remporte une manche contre Ubisoft
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement...
8 décembre 2011
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Relations du travail
Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés
Deux chefs de file de l’industrie du jeu vidéo interactif, Ubisoft et THQ, se livrent une concurrence féroce non seulement auprès des amateurs de jeux, mais aussi pour conserver et recruter des employés extrêmement spécialisés. Dans un contexte de pénurie de talents, Ubisoft est ...
15 novembre 2011
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Relations du travail
L'importance de motiver une décision
La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a susp...
4 juin 2010
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Relations du travail
Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail
[1] Le paragraphe 4 de l’article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : […] durant toute période d’essai ou de formation exi...
26 février 2010
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Relations du travail
L'immunité du représentant syndical
[1] En vertu de ses droits de direction, un employeur a le pouvoir d’imposer des mesures disciplinaires à ses salariés lorsque ceux-ci commettent des manquements volontaires. Ces pouvoirs sont énoncés expressément dans la plupart des conventions collective...
20 mars 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
L'article 123.16 de la Loi sur les normes du travail ou quand le harcèlement psychologique est susceptible d'avoir causé une lésion professionnelle
[1] L’article 81.19 L.N.T. énonce que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle prévoit en outre que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement psychologique et...