20 mars 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
L'article 123.16 de la Loi sur les normes du travail ou quand le harcèlement psychologique est susceptible d'avoir causé une lésion professionnelle
[1] L’article 81.19 L.N.T. énonce que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle prévoit en outre que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement psychologique et...
22 février 2008
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Relations du travail
Vie privée du salarié : Jusqu'où l'employeur peut-il aller?
[1] Avec le développement des différents outils de communication, d'évaluation et de surveillance mis à leur disposition, les employeurs sont susceptibles de s'interroger sur l'étendue de leurs droits, mais aussi de leurs obligations. Ils n'ignorent pas que les ...
21 février 2008
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Devoir de représentation du syndicat
[1] L’article 47.2 du Code du travail1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de ma...
30 avril 2007
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Relations du travail
L'arbitre de griefs et l'article 124 de la Loi sur les normes du travail
[1] Le 13 avril dernier, dans Syndicat des professeurs du Cégep de Ste-Foy et Collège de Ste-Foy (Alain Prévost)2, la Cour d'appel du Québec3 a accueilli la requête pour permission d'appeler d'un jugement dans lequel la Cour sup&eac...
17 février 2006
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Relations du travail
Le droit des salariés syndiqués à un délai de congé raisonnable
[1] Le 27 janvier 2006, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement très attendu par tous les intervenants du domaine des relations du travail, l'arrêt Isidore Garon ltée c. Tremblay; Fillion et Frères (1976) inc. c. Syndicat national des employ&eac...
11 avril 2005
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Le droit d'un salarié syndiqué au maintien du lien d'emploi en cas d'invalidité
[1] Chaque année, plusieurs sentences arbitrales traitent d'absences pour cause de maladie ou d'invalidité. Il y est souvent question du droit au maintien du lien d'emploi. Dans beaucoup de conventions collectives, on trouve des clauses qui prévoient la perte de l'emploi apr&...
1 mars 2004
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Relations du travail
Dommages-intérêts : la réclamation relève-t-elle de la compétence exclusive d'un arbitre de griefs ?
Chaque année, les tribunaux de droit commun doivent se prononcer sur leur compétence pour décider de réclamations découlant des relations employeur-salariés. À cet égard, les arrêts Weber c. Ontario Hydro1...
1 octobre 2001
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Relations du travail
La Cour suprême du Canada dissipe toute équivoque en matière de sous-traitance
[1] Le 13 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi à l'encontre de deux jugements de la Cour d'appel du Québec dans deux dossiers en matière de transmission des droits et obligations de l'accréditation et de la...
1 avril 2001
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Relations du travail
L'applicabilité de l'article 2895 C.C.Q. en droit du travail
[1] L'article 2895 du Code civil du Québec1 (C.C.Q.), de droit nouveau, se lit comme suit: «Lorsque la demande d'une partie est rejetée sans qu'une décision ait été rendue sur le fond de l'affaire et que, à la date du jugem...