Le café et les accidents du travail
Le café joue un rôle important dans le bien-être au travail, mais qu’arrive-t-il lorsque cette consommation est la cause d’un accident du travail?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
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20 février 2025
R. c. St-Jean
Pénal (C.A.): La décision du juge de première instance d'accueillir une requête pour verdict imposé d'acquittement à l'égard ...
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19 février 2025
R. c. Desormeau
Pénal (C.Q.): Une ex-anesthésiste est acquittée sous l’accusation d’homicide involontaire coupable à l’endroit d’un patient g...
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La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans le prix lorsque le contrat ne le mentionne pas?
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12 février 2025
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Commission des transports du Québec : des routes plus sécuritaires et une meilleure vitalité économique en transport
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Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
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Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
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29 janvier 2025
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Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois
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