Le sort des animaux à la suite d’une séparation
Retour sur 2 jugements récents où il était question du sort d’animaux domestiques ou d’activités impliquant des animaux à la suite d’une rupture.
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17 septembre 2025
Boisvenu c. Ribeyro
Responsabilité (C.S.): Le demandeur, qui a embrassé la défenderesse sans son consentement en sachant qu’elle souffrait de séq...
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16 septembre 2025
R. c. Goupil
Pénal (C.Q.): Un conducteur qui a happé un bébé de 5 mois dans son landau alors que son père et lui traversaient un passage p...
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Les accidents survenus «à l'occasion du travail»: revue de la jurisprudence récente
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