avr 02 2015

Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM

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Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent paralyser celle-ci et forcer l’arrêt de ses activités académiques et administratives.

C’est ce qu’a conclu le juge Robert Mongeon dans Université du Québec à Montréal c. Association facultaire des étudiants en arts de l’Université du Québec à Montréal (AFEA-UQAM). En savoir plus »

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avr 02 2015

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

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Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ?

À la suite de l’adoption en 2012 de la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école, la Commission scolaire de l’Énergie a décidé d’exiger de la part de certains transporteurs scolaires qu’ils installent dans des autobus ciblés des caméras vidéo de surveillance. Dans les gros autobus identifiés, il y a deux caméras qui filment en continu les élèves lorsque l’autobus démarre, et ce, jusqu’à l’écoulement d’une dizaine de minutes après que celui-ci cesse de fonctionner: l’une est à l’avant, au plafond, en direction de l’arrière de l’autobus et vise les élèves; l’autre est installée à l’arrière avec vue vers l’avant, et dirigée vers ceux-ci. On peut apercevoir la tête du chauffeur seulement. En savoir plus »

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mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

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Le parent qui verse une pension alimentaire insuffisante au bénéfice de ses enfants mais qui leur paie divers biens et services satisfait-il intégralement à son obligation alimentaire? Il s’agit de l’un des points abordés par la Cour d’appel dans Droit de la famille – 15564. En savoir plus »

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mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

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Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filiale d’une entreprise américaine située à Magog, en fait la distribution aux États-Unis. Il a installé sur ses camions le système de caméras DriveCam. En savoir plus »

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mar 24 2015

Le Portail SOQUIJ en déploiement

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Les employés de SOQUIJ y travaillent depuis des années : un environnement de recherche plus moderne, plus rapide et plus convivial pour les professionnels du droit et des ressources humaines.

Nous y sommes arrivés avec le Portail SOQUIJ et le nouveau service Recherche juridique, qui remplaceront AZIMUT et Juris.doc au terme de la période de déploiement qui est en cours. En savoir plus »

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