Je poursuis sur ma lancée au sujet des fichiers PDF. Il fut un temps où, pour annoter un tel document, on devait payer le gros prix pour Adobe Acrobat, ou encore installer un logiciel complémentaire… Ce temps est révolu!
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Juin 08 2017
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici ce qu’il faut retenir de celles-ci.
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Juin 06 2017
Voitures de course, Femen et tapage
À l’aube des festivités qu’entraîne la tenue du Grand Prix de Montréal, un jugement récemment rendu par la juge Guylaine Lavigne, de la Cour municipale, retient l’attention, compte tenu du sujet et des questions juridiques suscitées (R. c. Topaloski).
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Juin 01 2017
Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux
Publié initialement sur le site de la FCEI.
En vertu de l’article 82 alinéa 1 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), «un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus». La durée de cet avis de cessation d’emploi, communément appelé «préavis», est prévue à l’article 82 alinéa 2 L.N.T.
Dans le cas où le salarié aurait commis une «faute grave» au sens de l’article 82.1 paragraphe 3 L.N.T., l’employeur pourrait mettre fin au lien d’emploi sans donner l’avis de cessation d’emploi.
Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise?
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Mai 30 2017
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s’est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, dans les faits, elle n’aurait jamais fournis. Mais… le TAQ est-il le forum approprié pour entendre cette affaire?
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Mai 25 2017
Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
Par Chicoutimi~commonswiki
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a déclaré que les deux résolutions de destitution étaient invalides.
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Mai 23 2017
L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage
Selon la documentation du ministère de l’Éducation, le plan d’intervention est «au service de la réussite de l’élève». Oui, mais… parlant de «service», qu’arrive-t-il lorsque l’enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie gain de cause.
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Mai 18 2017
Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures
Freeimages.com / Jason Morrison
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Dans un billet publié récemment, il a été question de l’obligation de l’employeur d’agir selon les exigences de la bonne foi, laquelle est prévue aux articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec (C.C.Q.), et ce, à l’occasion d’une cessation d’emploi. Je vous propose ici un aperçu d’autres situations étant survenues dans des contextes différents et mettant en cause un exercice abusif des droits de la direction.
Rappelons que la Cour suprême, dans Wallace c. United Grain Growers Ltd., a traité de l’obligation de bonne foi et de traitement équitable de l’employeur à l’égard du salarié. Elle s’exprime ainsi : « […] dans le cadre d’un congédiement, les employeurs doivent être francs, raisonnables et honnêtes avec leurs employés et éviter de se comporter de façon inéquitable ou de faire preuve de mauvaise foi en étant, par exemple, menteurs, trompeurs ou trop implacables » (paragr. 98).
Voici maintenant quelques exemples issus de la jurisprudence québécoise illustrant la conduite fautive de l’employeur à l’occasion de l’exercice de ses droits de direction.
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Mai 16 2017
La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
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Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un traitement discriminatoire et de l’animosité de la part des préposés de la défenderesse.
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