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16 janvier 2018

Manoukian c. Procureur général du Canada

Responsabilité: Avec ce que les agents avaient comme information à la suite de leur enquête, un policier prudent et diligent se trouvant dans la même situation n'aurait pas conclu à l'existence de motifs raisonnables et probables de croire à la commission des infractions de traite de personnes, d'avantage matériel provenant de la traite de personnes et encore moins de rétention ou de destruction de documents par les demandeurs (C.S.).

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15 janvier 2018

R. c. Beaulieu

Pénal: Un policier de la Ville de Québec est acquitté des infractions de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un cycliste ainsi que de négligence criminelle ayant causé la mort de ce même cycliste (C.Q.).

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15 janvier 2018

R. c. R.P.

Pénal: L'état de santé de l'intimé justifie l'application d'une peine exceptionnelle et le juge de première instance a très bien exposé l'état du droit à ce sujet en se référant notamment à R. c. Alcius (C.A., 2007-02-20), 2007 QCCA 213, SOQUIJ AZ-50416946, J.E. 2007-549; l'ordonnance de purger sa peine dans la collectivité est confirmée (C.A.).

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