Jan 12 2017

Coup d’œil dans le rétroviseur

Justine FG/Freeimages.com

Sans tambour ni trompette, le Blogue SOQUIJ a eu cinq ans en novembre 2016. Tempus fugit! Si certains billets des années antérieures continuent de susciter l’intérêt des lecteurs (pensons à Peut-on savoir si une personne possède des antécédents criminels en consultant les Plumitifs?, publié en 2013, et à Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!, publié en 2015), le Blogue a continué sur sa lancée.  En savoir plus »

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Jan 10 2017

Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile

Freeimages.com / Jason Morrison

En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Dans le présent billet, je vais traiter des décisions qui ont le plus retenu mon attention durant la dernière année, notamment en matière de responsabilité professionnelle, de responsabilité du fait personnel, de responsabilité de l’État, de diffamation et de responsabilité sportive.   En savoir plus »

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Jan 05 2017

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

Freeimages.com / Jason Morrison

En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé que l’exclusion des cadres du régime général du Code du travail (C.tr.) contrevenait aux engagements internationaux du Canada, et plus précisément à la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et à la Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

Bien que le Comité ait enjoint au gouvernement, à cette occasion et à plusieurs reprises par la suite, de prendre les mesures nécessaires pour que les cadres visés bénéficient des mêmes mécanismes de négociation collective que les autres salariés, 12 ans plus tard, rien n’avait encore été fait jusqu’à deux décisions récentes du Tribunal administratif du travail.  En savoir plus »

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Déc 22 2016

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Freeimages.com / Jason Morrison

En 2016, plus de 1 100 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 189 ont été résumées ou le seront par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Dans le présent billet, je vais traiter des décisions qui ont le plus retenu mon attention durant l’année 2016, notamment en matière de règlement et de responsabilité municipale, d’aménagement et d’urbanisme ainsi que de contrat et de fiscalité municipale. En savoir plus »

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Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Source : Wikimedia

Dans un reportage de l’émission La Facture diffusé le 13 décembre dernier, on apprenait que le fléau de la mérule pleureuse prenait de l’ampleur au Québec. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) considère d’ailleurs ce champignon comme le «cancer des maisons». Dévastateur et difficile à détecter, il s’attaque aux éléments de bois et contraint souvent les propriétaires à démolir leur maison.

Pour l’instant, seulement deux cas d’immeuble infesté par la mérule pleureuse ont abouti devant les tribunaux québécois. Le premier est en matière de vices cachés tandis que le deuxième touche à l’obligation de délivrance du vendeur.  En savoir plus »

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Déc 15 2016

Docteur, le métro était en panne!

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Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Cependant, la convocation à un tel examen n’est pas à prendre à la légère. En savoir plus »

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Déc 13 2016

La détermination du lieu de résidence en matière fiscale

Freeimages.com / Darren Shaw

Freeimages.com / Darren Shaw

En vertu de l’article 22 de la Loi sur les impôts, toute personne qui est un particulier résidant au Québec le dernier jour d’une année d’imposition doit payer un impôt sur son revenu imposable pour cette année d’imposition. C’est donc la résidence du contribuable au 31 décembre de l’année d’imposition qui détermine l’assujettissement de celui-ci à l’impôt québécois. Il s’agit d’une question de fait et la jurisprudence a établi des critères dont il faut tenir compte pour décider si une personne est résidente du Québec ou non.  En savoir plus »

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Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

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Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l’objet d’une dénonciation pour harcèlement psychologique de la part d’un collègue syndiqué. Cela est d’autant plus vrai lorsque le prétendu harceleur a été congédié par l’employeur en raison de la conduite alléguée.

Comment le syndicat peut-il éviter qu’un salarié ne soit indûment privé de son droit de contester son congédiement (ou une mesure moindre), alors que l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail prévoit que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique?

Ces quelques exemples tirés de la jurisprudence apportent certaines réponses.  En savoir plus »

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Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

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En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à jour s’impose! Voici donc quelques décisions intéressantes rendues depuis mettant en cause l’obligation du courtier de divulguer son titre ainsi que son obligation de renseignement ou de vérification.  En savoir plus »

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

publicdomainpictures_noel-180634Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.

La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que cela entraîne des conséquences graves, donnant plutôt lieu à des situations cocasses, mais il peut arriver qu’une personne se blesse ou soit victime de gestes de nature sexuelle commis par un collègue, ou, pire, un patron, ce qui peut entraîner des conséquences désastreuses, tant pour l’employé en cause que pour l’entreprise. Ne vous méprenez pas, le party de bureau n’est pas un lieu à part qui n’est régi par aucune loi; employeurs et employés sont toujours régis par nos lois, même à l’occasion de cette fête! En savoir plus »

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