jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

sxc_harcelement_psy_business-graphics-1428640-mUn arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du QuébecEn savoir plus »

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jan 27 2015

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal

sxc_balance-875413-petitLe 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Cour supérieure a refusé de déclarer le maire de la Ville de l’Assomption provisoirement incapable d’exercer sa fonction, et ce, même s’il faisait l’objet d’une accusation criminelle pour abus de confiance par un fonctionnaire public au sens de l’article 122 du Code criminel.  En savoir plus »

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jan 22 2015

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

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Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu à une ordonnance d’injonction rendue le 2 mai précédent à la demande de Jean-François Morasse, un étudiant de l’Université Laval. En savoir plus »

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jan 20 2015

En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !

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Manifester un comportement turbulent ou dangereux à bord d’un avion, refuser de se conformer aux instructions des agents de bord ou faire de fausses déclarations en prétendant être en possession d’une arme peut mener à des accusations en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne. Voici trois exemples tirés de la jurisprudence récente. En savoir plus »

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jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

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Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours des 10 dernières années en matière de harcèlement psychologique au travail, et 2014 ne fait pas exception. La plupart des décisions de la Commission des relations du travail, des arbitres de griefs et des tribunaux judiciaires relatifs à des recours en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) se sont penchées sur l’existence ou non de harcèlement psychologique. Elles ont analysé la preuve afin de déterminer si les éléments constitutifs de la définition de «harcèlement psychologique», énoncés à 81.18 L.N.T., étaient établis.

 Dans ce billet, je m’écarte de cette question, par ailleurs fondamentale, pour aborder brièvement d’autres sujets qui ont attiré mon attention.

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