Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

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Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l’objet d’une dénonciation pour harcèlement psychologique de la part d’un collègue syndiqué. Cela est d’autant plus vrai lorsque le prétendu harceleur a été congédié par l’employeur en raison de la conduite alléguée.

Comment le syndicat peut-il éviter qu’un salarié ne soit indûment privé de son droit de contester son congédiement (ou une mesure moindre), alors que l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail prévoit que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique?

Ces quelques exemples tirés de la jurisprudence apportent certaines réponses.  En savoir plus »

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Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

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En 2013, je vous présentais la jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier. Trois ans plus tard, une petite mise à jour s’impose! Voici donc quelques décisions intéressantes rendues depuis mettant en cause l’obligation du courtier de divulguer son titre ainsi que son obligation de renseignement ou de vérification.  En savoir plus »

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

publicdomainpictures_noel-180634Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.

La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que cela entraîne des conséquences graves, donnant plutôt lieu à des situations cocasses, mais il peut arriver qu’une personne se blesse ou soit victime de gestes de nature sexuelle commis par un collègue, ou, pire, un patron, ce qui peut entraîner des conséquences désastreuses, tant pour l’employé en cause que pour l’entreprise. Ne vous méprenez pas, le party de bureau n’est pas un lieu à part qui n’est régi par aucune loi; employeurs et employés sont toujours régis par nos lois, même à l’occasion de cette fête! En savoir plus »

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Nov 29 2016

Un petit pas pour les femmes autochtones

Freeimages.com / Jason Morrison

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La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux ont commencé en septembre dernier, et la proposition récente de tenir aussi une telle enquête au Québec en étant de bons exemples. Mais avant même cette prise de conscience sociale, leur détresse a commencé à se faire entendre par la voie des tribunaux alors que certaines de ces femmes victimes ont trouvé le courage de dénoncer leur abuseur. Prenez l’exemple de cet ex-policer autochtone qui a été accusé sous plusieurs chefs d’infraction de nature sexuelle commises à l’endroit de cinq jeunes femmes autochtones entre les années 1966 et 2006.  En savoir plus »

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Nov 24 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

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Le second alinéa de l’article 587.1 du Code civil du Québec prévoit que la contribution alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun. Dans Droit de la famille – 162650, le juge Sylvain Provencher devait notamment statuer sur l’inclusion, à même les frais particuliers, des frais reliés à l’inscription d’un jeune athlète dans un programme sport-étudesEn savoir plus »

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Nov 22 2016

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?

sxc_camera_surveillance_1398488_34310620Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec? En savoir plus »

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Nov 17 2016

De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)

industrie-lourdeDans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et Commission de la construction du Québec c. Finis intérieurs Gauthier inc.), des juges de la Cour d’appel ont exprimé des opinions divergentes quant à la nécessité de tenir compte de l’interprétation que les tribunaux de première instance avaient antérieurement donnée aux dispositions d’une convention collective. En savoir plus »

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Nov 15 2016

Le policier a-t-il commis une faute?

handcuffs-308897_960_720Dans les derniers mois, plusieurs décisions concernant la responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu ont été rendues par les tribunaux. Celles-ci m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol sur le droit applicable en la matière. En savoir plus »

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Nov 10 2016

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

construction2Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.

 

 

 

 

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Nov 08 2016

Protéger sa source, telle est la source du problème


liberte-dexpression«ll ne peut y avoir de privilège sans confidentialité, mais ce qui est confidentiel n’est pas nécessairement privilégié» (Leblanc c. Maranda, paragr. 52)
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