Nov 16 2017

Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?

Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent bien entendu s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi. La décision récemment rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) dans Picard et Embellissements Roli-Vert inc. en constitue une illustration intéressante.  En savoir plus »

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Nov 15 2017

Passé, présent et avenir de la recherche juridique

En informatique, une période de 10 ans est une éternité. Après l’ajout d’outils comme la JurisAlerte et le Thésaurus, il nous est clairement apparu que la plateforme Juris.doc avait atteint ses limites technologiques. En plus d’offrir un environnement de recherche complexe – certains diraient hermétique – Juris.doc résistait mal à la comparaison avec les nouvelles plateformes proposées par d’autres éditeurs juridiques. En savoir plus »

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Nov 14 2017

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ? En savoir plus »

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Nov 09 2017

Le locataire victime de harcèlement

Éducaloi

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire? En savoir plus »

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Nov 07 2017

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

Freeimages.com / Jason Morrison

La Cour supérieure vient d’accorder à un groupe de consommateurs une deuxième chance de faire autoriser une action collective contre Whirlpool et Sears relativement à des laveuses prétendument défectueuses (Gaudette c. Whirlpool Canada). En savoir plus »

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Nov 02 2017

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?

Pour la première fois, le Tribunal administratif du travail (TAT) s’est prononcé sur l’admissibilité d’une réclamation alléguant que la lésion psychologique diagnostiquée était en relation avec la mise en application des nouvelles dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie, communément appelée l’aide médicale à mourir. La réclamation a été refusée (François et Centre hospitalier de l’Université de Montréal). En savoir plus »

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Oct 31 2017

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l’est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu’à bien moindre échelle, s’applique avec LinkedIn : les informations professionnelles qu’on y indique peuvent être nuisibles lorsqu’elles sont déposées en preuve. Et YouTube commence à émerger.

Les exemples sont nombreux devant plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs. Le présent billet se limite à quelques cas parmi ceux qui ont été entendus par le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

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Oct 27 2017

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers

Le Sénat américain vient de voter contre une règle que souhaitait mettre en œuvre le Consumer Financial Protection Bureau (l’équivalent américain de l’Office de la protection du consommateur) et qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective en insérant dans leurs contrats des clauses d’arbitrage obligatoires et de renonciation aux actions collectives. En savoir plus »

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Oct 26 2017

Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.

Alors que les allégations d’inconduites sexuelles fusent de partout ces derniers temps et qu’une panoplie d’articles sur le sujet ont été publiés, je suis un peu étonnée que l’angle de l’accident du travail n’ait pas, à ma connaissance, été abordé. En certaines circonstances, il est vrai que les victimes d’inconduites sexuelles ayant présenté une lésion psychologique, tels une dépression, un trouble de l’adaptation ou un syndrome de stress post-traumatique, pourraient se voir reconnaître un accident du travail et être indemnisées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).  En savoir plus »

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Oct 24 2017

Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!

L’histoire qui suit démontre qu’il n’est pas toujours facile lorsque survient un accident au travail de produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), a fortiori lorsqu’un employeur instaure une pratique qui a pour effet de priver les travailleurs des avantages dont ils pourraient bénéficier en vertu de la loi. C’est précisément une telle situation qui a été dénoncée par le Tribunal administratif du travail (TAT) dans une décision récente (Proulx et Rebuts solides canadiens inc.). En savoir plus »

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