Avr 28 2016

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Freeimages.com / Jason Morrison

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Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, a dû se prononcer sur la peine à imposer à un adolescent qu’elle avait déclaré coupable d’infractions liées au terrorisme en décembre dernier. Dans un jugement rendu oralement, elle a condamné ce dernier à une peine de 24 mois de mise sous garde fermée, consécutive à toute autre peine, assortie d’une probation de 1 an avec certaines conditions. Les faits révélés dans cette affaire avaient pris naissance quelque temps avant les attentats terroristes survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et qui ont coûté la vie à un soldat. En savoir plus »

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Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

sxc_calculette_1259849Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence! En savoir plus »

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Avr 21 2016

Duel au 2400, rue Bauds

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1990. Pour appuyer le lancement de sa signature d’entreprise La mémoire… du Droit, SOQUIJ a produit une vidéo mettant en vedette de grandes pointures du théâtre québécois.

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Avr 19 2016

Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours

Freeimages.com / Jason Morrison

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Alors que le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la hausse du seuil de compétence de la Division des petites créances (de 7 000 $ à 15 000 $) est entrée en vigueur un an plus tôt.

Le législateur entendait ainsi faire profiter le plus rapidement possible les justiciables de la procédure allégée propre aux petites créances. En savoir plus »

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Avr 14 2016

Ensuite, il y eut STAIRS

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Le début des années 1980 voit SOQUIJ s’associer avec le groupe des communications informatiques de Bell Canada pour la mise en ligne de banques disponibles par le système iNet. C’est ainsi que les plumitifs, les bureaux d’enregistrement puis les lois refondues et les règlements deviennent accessibles directement à nos clients.

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Avr 12 2016

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Freeimages.com / Suzanne T

Freeimages.com / Suzanne T

Avez-vous déjà rempli un coupon pour participer au tirage d’un voyage lors d’un événement sportif, un salon ou un festival? Si oui, vous avez peut-être reçu un appel vous informant que vous avez gagné un prix que vous devez aller récupérer dans une agence de voyages. Sur place, il est possible que vous ayez eu à participer à une rencontre d’information sur un programme de vacances à temps partagé et qu’on ait tenté de vous faire signer un contrat. L’Office de la protection du consommateur a émis une mise en garde sur ces stratégies de vente de «time sharing». Un contrat de vacances à temps partagé peut être coûteux et difficile à annuler! J’ai recensé très peu de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission, mais en voici quelques exemples. En savoir plus »

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Avr 07 2016

Au début, il y eut DATUM

DATUM, 1974

DATUM, 1974

Les banques de données en ligne en ont fait du chemin! Au tout début, il y eut le service DATUM. D’abord mis sur pied par la Faculté de droit et le Centre de calcul de l’Université de Montréal (1968), il revint à SOQUIJ d’enrichir et de commercialiser le premier service de banques de jurisprudence au Québec. En savoir plus »

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Avr 05 2016

L’État et la responsabilité environnementale

Freeimages.com / Angel Norris

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L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. Or, il a notamment été question de l’affaire Spieser c. Canada (Procureur général), un recours collectif intenté au nom des résidents de la municipalité de Shannon qui ont subi les effets de la contamination de la nappe phréatique, lequel a été accueilli en partie par la Cour supérieure le 21 juin 2012. Voici un bref résumé de cette décision fort importante en matière de responsabilité environnementale. En savoir plus »

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Mar 31 2016

Les Express : Traverser le temps

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Quand j’ai commencé à travailler comme avocate à Montréal, dans les années 1990, je croisais souvent des gens qui lisaient le Jurisprudence Express (J.E.) dans le métro ou dans l’autobus. On dit même qu’on en trouvait des photocopies dans les toilettes de certains grands bureaux du centre-ville… En savoir plus »

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.

Cette affirmation peut sembler évidente. L’affaire a toutefois nécessité la tenue d’un arbitrage de grief, le syndicat ayant invoqué divers moyens afin d’éviter de payer la facture. Dans sa sentence arbitrale, l’arbitre Francine Lamy aborde des notions de droit intéressantes (Syndicat des paramédics de l’Estrie-CSN et Ambulance de l’Estrie inc. (grief patronal). En savoir plus »

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