Juin 22 2016

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts

Wikipedia / Cimmerian prateor

Wikipedia / Cimmerian prateor

Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une méthode de présentation de la preuve d’experts qui sort des sentiers battus. Alors que, traditionnellement, chaque expert présente séparément ses conclusions et fait l’objet d’un contre-interrogatoire de la part de la partie adverse, dans le cas du «hot tubbing», la présentation de la preuve d’experts se fait de façon simultanée. Cette façon de faire est née en Australie et s’est répandue dans plusieurs pays, dont au Canada. Une décision appliquant cette procédure a été rendue au Québec récemment. En savoir plus »

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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

Freeimages.com / Jason Morrison

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Où étiez-vous il y a un an?

Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

Mais que s’était-il passé?  En savoir plus »

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Juin 14 2016

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

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Dans Droit de la famille — 161337, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, devait notamment décider, dans le contexte de procédures en divorce, si les droits d’accès d’un père auprès de ses enfants pouvaient être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-mêmeEn savoir plus »

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Juin 09 2016

La liberté de religion, c’est aussi au travail

Illustration d'un calice en vitrail

L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général. De plus, on a entendu parler dans les médias de décisions judiciaires portant sur l’obligation de neutralité de l’État, avec la récitation de la prière à Saguenay, dans l’affaire Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville de), de la contestation du programme scolaire d’éthique et culture religieuse, dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, du port du niquab par une musulmane qui devait témoigner du fait qu’elle avait été victime d’agression sexuelle, dans R. c. N.S., et de la motion de l’Assemblée nationale visant à interdire le port du kirpan dans son enceinte par souci de sécurité, dans Singh c. Québec (Procureur général).

La liberté de religion, c’est aussi au travail…

Devant les demandes d’accommodement qui ressortent de la jurisprudence, qu’aurait dû faire l’employeur? Des sanctions disciplinaires ont-elles déjà été imposées en cas de propos inappropriés tenus par un employé à l’endroit d’un autre? En savoir plus »

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

pixabay_facebook_292989Dans Droit de la famille — 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook en vue de démontrer qu’elle consomme de la drogue et que son nouveau conjoint lui en procure. La mère s’oppose à cette preuve, invoquant l’article 2858 du Code civil du Québec (C.C.Q.), qui prévoit le rejet de tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l’utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. Elle conteste aussi la fiabilité de la preuve. En savoir plus »

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Juin 02 2016

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Freeimages.com / Jason Morrison

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Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême…

Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié par le FBI de «terrorisme intérieur». En savoir plus »

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Mai 31 2016

La surveillance électronique des employés

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Kolobsek / freeimages.com

Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de surveillance électronique qui sont à la disposition de l’employeur.

D’une part, la surveillance électronique des employés fait partie des droits de la direction, lesquels doivent être exercés d’une façon qui n’est ni abusive, ni arbitraire, ni discriminatoire. D’autre part, elle met en cause les droits fondamentaux de l’employé, que sont le droit à la vie privée prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et le droit à des conditions de travail justes et raisonnables prévu à l’article 46 de la charte. En savoir plus »

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Mai 26 2016

Ayez votre chien à l’oeil!

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Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tango avait un défaut, et un gros. Parfois, sans crier gare, il se mettait à courir hors de notre propriété et, durant ces «courtes fugues», il n’était pas possible de l’attraper, car il devenait agressif, même envers nous. En savoir plus »

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Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

sxc_harcelement_psy_business-graphics-1428640-mDans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la partie patronale visant à limiter le débat et à écarter certains éléments de preuve. La décision qu’il a rendue à cet égard mérite d’être signalée, car elle apporte des précisions quant à l’étendue des obligations légales de l’employeur en matière de harcèlement psychologique. En savoir plus »

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Mai 19 2016

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Freeimages.com / Suzanne T

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Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avoir été trompés sur un élément essentiel du contrat ou avoir été victime de fausses représentations avant la signature de celui-ci.

Or, dans une affaire encore plus récente (Lavoie c. Tenedora 87 SRL (Phoenix Spa and Resort)), le juge a accueilli beaucoup plus facilement le recours des demandeurs. En savoir plus »

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