juil 23 2014

Quand la poésie trouvait sa place dans un jugement — bis

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À l’instar de ceux de ses collègues qui ont usé d’argot et d’alexandrins en rédigeant leur décision, le juge Gilles Bélanger s’est prêté lui aussi à un exercice de style : la rédaction en vers.

Siégeant à la Cour provinciale dans le district de Montréal, le juge Bélanger devrait régler une banale action sur compte en matière de contrat d’entreprise.

Voici le texte intégral de cette décision, qui date de 1983. En savoir plus »

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juil 17 2014

Seriez-vous tenté de profiter d’une erreur d’impression sur un billet de loterie ?

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C’est que qu’a voulu faire un couple dans l’affaire Bouchard c. Société des loteries du Québec, mais en vain. En savoir plus »

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juil 15 2014

Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle

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Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche relativement à l’applicabilité de certaines dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)En savoir plus »

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juil 10 2014

Le droit des affaires n’est pas en reste

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Saviez-vous que mes billets en droit commercial alimentent le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ», publié sur LesAffaires.com?

Si vous n’êtes pas abonné au fil Twitter de SOQUIJ, voici les billets qui y ont été publiés cette année jusqu’à maintenant :

Bonne lecture!

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juil 08 2014

Quand la poésie trouvait sa place dans un jugement

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L’an dernier, je vous signalais un divertissant jugement de 1995 parsemé de passages en argot. Ces jours-ci, je me suis souvenue d’un jugement plus ancien encore qu’une professeure avait partagé avec nous à la faculté de droit. Une histoire d’infraction au Règlement de pêche du Québec…  En savoir plus »

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