Juil 20 2016

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…

Freeimages.com / jing villareal

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Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec votre vélo.

Blessé, et en l’absence de contact avec l’automobile, pouvez-vous faire une réclamation à la Société de l’assurance automobile (SAAQ) pour cet incident de quasi-emportiérage? C’est ce qui était en cause dans J.G. c. Société de l’assurance automobile du Québec, décision rendue ce printemps.  En savoir plus »

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Juil 12 2016

Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main

pixabay_calendrier-annee-mois-jour-date-de-999172Sous l’ancien Code de procédure civile, le point de départ du délai d’appel d’un jugement autre que celui rendu à l’audience était la date de la prise de connaissance du jugement. Cela n’est plus le cas aux termes de l’article 360 du nouveau code.  En savoir plus »

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Juil 06 2016

Ça vous dirait de devenir député ?

Wikipedia / Assemblée nationale du Québec

Wikipedia / Assemblée nationale du Québec

Devenir député et vous lancer dans l’arène politique vous intéresse-t-il? À cette question, certains répondront un «non» catégorique, d’autres caresseront le projet et certains, pragmatiques, diront: «Oui, mais à quel prix? Quitter mon emploi sans savoir ce qui m’attend… Mon employeur mettra sûrement fin à mon emploi si je suis élu!»

Une situation semblable est survenue dans l’affaire Société Radio-Canada et Syndicat des communications de Radio-Canada (Bernard Drainville), lorsque Bernard Drainville, alors journaliste à la Société Radio-Canada, a décidé de faire le saut en politique. En savoir plus »

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Juin 29 2016

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

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Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir son tatoueur! Voici trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage». En savoir plus »

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Juin 22 2016

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts

Wikipedia / Cimmerian prateor

Wikipedia / Cimmerian prateor

Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une méthode de présentation de la preuve d’experts qui sort des sentiers battus. Alors que, traditionnellement, chaque expert présente séparément ses conclusions et fait l’objet d’un contre-interrogatoire de la part de la partie adverse, dans le cas du «hot tubbing», la présentation de la preuve d’experts se fait de façon simultanée. Cette façon de faire est née en Australie et s’est répandue dans plusieurs pays, dont au Canada. Une décision appliquant cette procédure a été rendue au Québec récemment. En savoir plus »

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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

Freeimages.com / Jason Morrison

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Où étiez-vous il y a un an?

Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

Mais que s’était-il passé?  En savoir plus »

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Juin 14 2016

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

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Dans Droit de la famille — 161337, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, devait notamment décider, dans le contexte de procédures en divorce, si les droits d’accès d’un père auprès de ses enfants pouvaient être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-mêmeEn savoir plus »

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Juin 09 2016

La liberté de religion, c’est aussi au travail

Illustration d'un calice en vitrail

L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général. De plus, on a entendu parler dans les médias de décisions judiciaires portant sur l’obligation de neutralité de l’État, avec la récitation de la prière à Saguenay, dans l’affaire Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville de), de la contestation du programme scolaire d’éthique et culture religieuse, dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, du port du niquab par une musulmane qui devait témoigner du fait qu’elle avait été victime d’agression sexuelle, dans R. c. N.S., et de la motion de l’Assemblée nationale visant à interdire le port du kirpan dans son enceinte par souci de sécurité, dans Singh c. Québec (Procureur général).

La liberté de religion, c’est aussi au travail…

Devant les demandes d’accommodement qui ressortent de la jurisprudence, qu’aurait dû faire l’employeur? Des sanctions disciplinaires ont-elles déjà été imposées en cas de propos inappropriés tenus par un employé à l’endroit d’un autre? En savoir plus »

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

pixabay_facebook_292989Dans Droit de la famille — 161206, où il est question de la garde de deux enfants mineurs, un père désire introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook en vue de démontrer qu’elle consomme de la drogue et que son nouveau conjoint lui en procure. La mère s’oppose à cette preuve, invoquant l’article 2858 du Code civil du Québec (C.C.Q.), qui prévoit le rejet de tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l’utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice. Elle conteste aussi la fiabilité de la preuve. En savoir plus »

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Juin 02 2016

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Freeimages.com / Jason Morrison

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Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême…

Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié par le FBI de «terrorisme intérieur». En savoir plus »

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