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Décisions à la une

14 août 2018

A.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

Social: Un cycliste ayant heurté un camion immobilisé sur le bord de la route dont le moteur était en marche et les clignotants étaient allumés a été victime d'un accident d'automobile au sens de la Loi sur l'assurance automobile; l'arrêt momentané du conducteur du camion-remorque n'a pas interrompu l'usage qu'il faisait du véhicule (T.A.Q.).

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13 août 2018

Agence du revenu du Québec c. 9229-0188 Québec inc.

Fiscalité: L'ARQ n'est pas autorisée à porter en appel un jugement de la Cour supérieure ayant annulé des mandats de perquisition et une ordonnance de communication de documents délivrés en vertu de Loi sur l'administration fiscale alors qu'elle n'avait pas dénoncé que des juristes travaillaient vraisemblablement sur les lieux de la perquisition (C.A.).

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10 août 2018

Blondeau c. R.

Pénal: L'appel de la peine de 30 mois de détention imposée à l'appelant, déclaré coupable de l'infraction d'agression sexuelle sur la personne d'une adolescente de 15 ans, est rejeté; bien qu'elle soit sévère, cette peine n'est pas manifestement non indiquée, compte tenu du contexte d'exploitation sexuelle à dimension collective et de la grande culpabilité morale de l'appelant (C.A.).

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