Sep 22 2016

Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?

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Vous souffrez de douleurs chroniques causées par une fibromyalgie, une lombalgie ou n’importe quelle autre condition. Vos souffrances ont des effets dévastateurs sur votre sommeil et votre qualité de vie. Vous avez suivi les traitements recommandés par votre médecin pour diminuer la douleur, à défaut de l’éliminer, mais les résultats ne sont pas probants. Vous déposez une demande de rente d’invalidité. Hélas! votre demande est rejetée parce que vous n’avez pas encore épuisé toutes les modalités thérapeutiques possibles. Mais… que pouviez-vous faire de plus?  En savoir plus »

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Sep 20 2016

SOQUIJ à la fac

pag_texte_seulCe n’est pas d’hier que les étudiants en droit et en technique juridique profitent d’un accès gratuit aux services en ligne de SOQUIJ pendant leurs études. De fait, je me souviens d’avoir été initiée aux rudiments de la «recherche assistée par ordinateur» au laboratoire informatique de la bibliothèque de droit de l’Université de Montréal, en 1992. En savoir plus »

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Sep 15 2016

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois

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La prémisse est simple : les parents qui constatent que leur enfant est atteint d’un ou de plusieurs problèmes importants peuvent déposer une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH) auprès de Retraite Québec. Très bien, mais… L’enfant peut-il être reconnu handicapé rétroactivement à sa naissance, donnant droit au SEH à compter de cette date? Faut-il attendre d’avoir un diagnostic avant de déposer la demande et, le cas échéant, quel effet cela a-t-il sur la rétroactivité? En savoir plus »

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Sep 13 2016

La responsabilité des agences de rencontres

Pixabay / niekverlaan

Pixabay / niekverlaan

Au Québec, plusieurs entreprises offrent des services de rencontres pour les célibataires qui cherchent l’amour. En échange de frais d’abonnement, des agences proposent des rencontres sur mesure, en fonction des critères de chacun. Mais qu’arrive-t-il en cas d’insatisfaction? Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence.  En savoir plus »

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Sep 07 2016

Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …

Wikipedia / Assemblée nationale du Québec

Wikipedia / Assemblée nationale du Québec

En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Claire Kirkland-Casgrain, décédée le 24 mars dernier, qui a été la seule femme à siéger au Parlement du Québec de 1961 à 1973.

Pourtant, après plus d’un demi-siècle, le Québec n’a toujours pas atteint la parité en matière de représentation hommes-femmes au sein des partis politiques! En savoir plus »

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Sep 01 2016

Le premier jour d’un jeune juriste

Vidéo Le Premier jour

Ah, la rentrée… Que de souvenirs de première journée d’école, d’initiation facultaire, de premier job… C’est sur cette prémisse que, à l’automne 2011, SOQUIJ lançait un concours intitulé «Le premier jour» pour publiciser le programme SOQUIJ dès aujourd’hui pour les jeunes juristes, qui permet à cette clientèle de profiter d’importants rabais sur nos outils de recherche. En savoir plus »

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Août 30 2016

«Nul n’est censé ignorer la loi»: ce n’est pas toujours le cas en matière de loi à caractère social

Freeimages.com / Jason Morrison

Freeimages.com / Jason Morrison

Il n’y a que 24 heures dans une journée. C’est un fait qui ne se remet pas en question. C’est comme ça et c’est tout. En droit, il y a aussi des maximes immuables, telle «la loi est dure, mais c’est la loi». Toutefois, pour les lois à caractère social, l’adage «nul n’est censé ignorer la loi» ne peut être classé automatiquement dans cette catégorie. Oui, un administré peut ne pas connaître la loi et avoir gain de cause.  En savoir plus »

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Août 24 2016

Quand échanger des idées devient criminel

Freeimages.com / Jason Morrison

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«Il n’est jamais utile de se rendre odieux et d’enflammer la haine».
 Napoléon Bonaparte; Maximes et pensées (1769-1821)

En ces temps où la fragilité de la paix n’est plus à démontrer, il y a lieu de rappeler qu’on peut être tenu criminellement responsable d’avoir incité à la haine contre un groupe identifiable. En savoir plus »

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Août 17 2016

Quand 40 ans de vie commune ne suffisent pas pour obtenir une rente de conjoint survivant

Freeimages.com / Pierre Amerlynck

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Parmi les questions qui me sont souvent posées lorsque mes interlocuteurs apprennent que je suis avocate, la rente de conjoint survivant a la cote. Ça semble être une préoccupation majeure. À quelques variantes près, les questions ressemblent à : «Je vis en union de fait mais mon conjoint a déjà été marié. S’il meurt avant moi, est-ce que j’ai droit à la rente? Est-ce que ce serait préférable qu’on se marie?» Qu’on se le dise, je ne donne pas de conseils juridiques. Je renvoie mes interlocuteurs à des confrères ou à des consœurs en pratique privée. Toutefois, compte tenu d’un récent jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ), si je pouvais donner un conseil, ce serait «prudence»… En savoir plus »

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Août 10 2016

Existe-t-il une telle chose qu’un «gouvernement des juges»?

À la lumière d'un arrêt récent, la juge Monique Mercure rend sa décision.Le premier ministre du Canada publiait récemment dans plusieurs médias et journaux canadiens une lettre faisant état de son intention de rendre plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Comme le juge Thomas Cromwell a annoncé son départ pour le début du mois de septembre 2016, le sujet devenait d’une très grande actualité. Bien sûr, on a fait le lien entre la constitution d’un comité consultatif indépendant non partisan devant faire ses recommandations de candidat pouvant aspirer à la Cour suprême, et la nomination par le précédent gouvernement fédéral du juge Nadon à titre de juge devant représenter le Québec au plus haut tribunal du pays (Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6).

On peut aussi penser aux différents commentateurs et acteurs politiques qui utilisent fréquemment l’expression le «gouvernement des juges» afin de dénoncer ce qu’ils qualifient d’«activisme» du pouvoir judiciaire.  En savoir plus »

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