mar 26 2015

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

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Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filiale d’une entreprise américaine située à Magog, en fait la distribution aux États-Unis. Il a installé sur ses camions le système de caméras DriveCam. En savoir plus »

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mar 24 2015

Le Portail SOQUIJ en déploiement

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Les employés de SOQUIJ y travaillent depuis des années : un environnement de recherche plus moderne, plus rapide et plus convivial pour les professionnels du droit et des ressources humaines.

Nous y sommes arrivés avec le Portail SOQUIJ et le nouveau service Recherche juridique, qui remplaceront AZIMUT et Juris.doc au terme de la période de déploiement qui est en cours. En savoir plus »

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mar 19 2015

La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ

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Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’appelant, le journaliste Gilles Proulx, à payer 45 000 $ en dommages moraux et punitifs à l’intimée, la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec, pour atteinte à sa réputation découlant d’une chronique publiée dans le Journal de Montréal. En savoir plus »

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mar 17 2015

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route

L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:

439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

Cette interdiction ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule d’urgence dans l’exercice de ses fonctions.

Le premier alinéa ne vise pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément.

Le ministre peut, par arrêté, prévoir d’autres situations ou types d’appareil qui ne sont pas visés par l’interdiction prévue au premier alinéa.

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mar 12 2015

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

sxc_chaises_assemblee_1380003_73116413À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’injonctions présentées par des étudiants?

Seul l’avenir nous le dira, mais une première requête vient d’être rejetée par le juge André Prévost dans McLauchlan c. Association étudiante sectorielle des programmes et modules en science politique et droit de l’UQAM, une affaire dans laquelle un étudiant en droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) voulait empêcher l’Association étudiante sectorielle des programmes et modules en science politique et droit de l’UQAM (AFESPED) de tenir une assemblée générale extraordinaire de ses membres portant sur un éventuel mandat de grève. En savoir plus »

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