Mai 26 2016

Ayez votre chien à l’oeil!

pixabay_chiens-boxer-chiens-bon-aiderbichl-132123

Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tango avait un défaut, et un gros. Parfois, sans crier gare, il se mettait à courir hors de notre propriété et, durant ces «courtes fugues», il n’était pas possible de l’attraper, car il devenait agressif, même envers nous. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/26/ayez-chien-a-loeil/

Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

sxc_harcelement_psy_business-graphics-1428640-mDans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la partie patronale visant à limiter le débat et à écarter certains éléments de preuve. La décision qu’il a rendue à cet égard mérite d’être signalée, car elle apporte des précisions quant à l’étendue des obligations légales de l’employeur en matière de harcèlement psychologique. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/24/centre-de-sante-lemployeur-dun-resident-harcele-medecins-superviseurs/

Mai 19 2016

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Freeimages.com / Suzanne T

Freeimages.com / Suzanne T

Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avoir été trompés sur un élément essentiel du contrat ou avoir été victime de fausses représentations avant la signature de celui-ci.

Or, dans une affaire encore plus récente (Lavoie c. Tenedora 87 SRL (Phoenix Spa and Resort)), le juge a accueilli beaucoup plus facilement le recours des demandeurs. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/19/possible-de-resilier-contrat-de-vacances-a-temps-partage/

Mai 17 2016

Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»

logo_wayback_300x200

https://archive.org/web/

On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Internet, lequel a pris la place des archives, selon l’expression utilisée par un avocat dans la décision dont je vais vous parler (C.L. c. BCF Avocats d’affaires). Dans cette affaire, la demanderesse voulait absolument éliminer tout lien sur Internet entre elle et son ancien employeur. Or, elle s’est heurtée à la technologie.

En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/17/archives-internet-protection-des-renseignements-personnels-et-droit-a-loubli/

Mai 13 2016

Des conseillers juridiques de SOQUIJ contribuent aux Développements récents de 2016

sxc_microphone_radio_1188223

Sollicitées en raison de leur expertise dans leurs domaines respectifs, Mes Sylvie Théoret et Lucie Allard ont chacune contribué à la préparation d’une conférence et à la rédaction d’un article publié dans les Développements récents de 2016. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/13/conseillers-juridiques-de-soquij-contribuent-aux-developpements-recents-de-2016/

Mai 10 2016

Retour sur les recueils

AJDQ_defront

On oublie facilement combien il était fastidieux d’effectuer des recherches de jurisprudence avant les banques de données… En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/10/retour-sur-les-recueils/

Avr 28 2016

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Freeimages.com / Jason Morrison

Freeimages.com / Jason Morrison

Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, a dû se prononcer sur la peine à imposer à un adolescent qu’elle avait déclaré coupable d’infractions liées au terrorisme en décembre dernier. Dans un jugement rendu oralement, elle a condamné ce dernier à une peine de 24 mois de mise sous garde fermée, consécutive à toute autre peine, assortie d’une probation de 1 an avec certaines conditions. Les faits révélés dans cette affaire avaient pris naissance quelque temps avant les attentats terroristes survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et qui ont coûté la vie à un soldat. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/28/infractions-liees-terrorisme-adolescents-ne-epargnes/

Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

sxc_calculette_1259849Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence! En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/26/acheter-carte-cadeau-a-moitie-prix-beau-etre-vrai/

Avr 21 2016

Duel au 2400, rue Bauds

baud_conclusion_memoiredudroit

1990. Pour appuyer le lancement de sa signature d’entreprise La mémoire… du Droit, SOQUIJ a produit une vidéo mettant en vedette de grandes pointures du théâtre québécois.

En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/21/duel-2400-rue-bauds/

Avr 19 2016

Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours

Freeimages.com / Jason Morrison

Freeimages.com / Jason Morrison

Alors que le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la hausse du seuil de compétence de la Division des petites créances (de 7 000 $ à 15 000 $) est entrée en vigueur un an plus tôt.

Le législateur entendait ainsi faire profiter le plus rapidement possible les justiciables de la procédure allégée propre aux petites créances. En savoir plus »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/19/petites-creances-hausse-seuil-financier-instances-cours/

Articles plus anciens «