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25 mai 2018

R. c. Wong (Word)

Pénal: Le caractère définitif des plaidoyers de culpabilité est d’un grand intérêt pour la société et il est important de le maintenir afin d’assurer la stabilité, l’intégrité et l’efficacité de l’administration de la justice; en revanche, le caractère définitif du plaidoyer de culpabilité exige également que celui-ci soit libre, sans équivoque et éclairé, et pour que le plaidoyer soit éclairé, l’accusé doit être au courant de la nature des allégations faites contre lui, ainsi que des effets et des conséquences de son plaidoyer (C.S. Can.).

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24 mai 2018

R. c. Mervil

Pénal: Luck Mervil est condamné une peine de 6 mois de détention, à purger au sein de la collectivité, qui sera suivie d’une probation d’une durée de 1 an, après avoir plaidé coupable sous l’accusation de contacts sexuels à l’endroit d’une adolescente de 17 ans à l'égard de laquelle il était en situation d’autorité et de confiance (C.Q.).

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23 mai 2018

R. c. Rayo

Pénal: La peine de 1 an de détention pour l'infraction de leurre doit être purgée de manière consécutive à celle de 1 an de détention imposée à l'intimé pour les autres infractions de nature sexuelle commises à l'endroit d'un enfant de 12 ans, le leurre étant une infraction préparatoire indépendante des actes qu'elle vise à faciliter (C.A.).

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