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Mar 29 2012

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

La profession d’enseignant n’est pas de tout repos. Toutefois, il arrive que ce ne soit pas en raison du comportement des élèves, mais bien de celui de leurs parents.

Tout d’abord, dans Rosenstein c. Kanavaros, les parents, qui avaient intenté un recours contre l’enseignante de leur fils, ont conclu une transaction avec cette dernière, laquelle devait demeurer confidentielle. Or, en sortant de la salle d’audience, ils se sont adressés aux médias relativement à la réputation de l’enseignante. La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance n’avait pas erré en concluant que les propos des parents étaient mensongers et que ces derniers avaient agi de mauvaise foi en condamnant l’enseignante sur la place publique, sans lui donner la chance de se défendre. Les parents ont été condamnés à verser plus de 234 000 $ à l’enseignante. [Ajout du 22 juin 2012 : Hier, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par les parents.]

Dans Gagnon c. Sinotte, l’enseignante avait mis en place dans sa classe une aire de retrait pour l’un de ses élèves qui avait un comportement perturbateur. Cette assignation n’était pas permanente puisque l’enfant participait aux activités de groupe et aux ateliers organisés de sa classe. Ce n’était que pour la réalisation de ses travaux individuels qu’il était en retrait, ce qui représentait une durée maximale d’environ une heure par jour, de façon non continue. Or, après que ses parents eurent pris connaissance de cette installation, sans attendre les explications du directeur général de la commission scolaire, ils ont accordé des entrevues à des postes de télévision et de radio pour dénoncer la situation. Ils ont notamment mentionné que leur fils était enfermé dans une cage depuis cinq semaines, qu’il ne participait pas aux récréations et que l’enseignante lui aurait dit : «Retourne dans ta cage, t’as pas d’amis…»

Le juge a conclu que ces propos avaient suscité des sentiments défavorables et constituaient une atteinte à la réputation par le mal qui avait été dit au sujet de l’enseignante et la haine, le mépris ou le ridicule auxquels elle avait été exposée. Se référant à la décision précitée, le juge a décidé que l’enseignante est une professionnelle qui n’occupe pas une fonction publique; le fait que l’enseignement puisse, à certains égards, être un sujet d’intérêt public n’a pas pour effet de transformer le statut de professeur en une fonction publique semblable à celle des politiciens. Comme les parents n’étaient pas fondés à dénoncer sur la place publique les mesures prises par l’enseignante, ils ont été condamnés à lui verser 35 000 $ en dommages-intérêts.

À l’ère où les gens croient pouvoir tout dire au sujet d’autrui, ces décisions démontrent qu’il est beaucoup plus respectueux et moins coûteux de laver son linge sale en privé que sur la place publique. Qu’en pensez-vous?

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

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