Julie Pomerleau

11 mai 2022 | 5 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de manquement déontologique par un élu et de réglementation.

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23 février 2022 | 5 minutes | Responsabilité et assurances

La diffamation: revue de la jurisprudence

L’auteure fait un survol des jugements rendus en matière de diffamation au cours des dernières années.

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21 octobre 2021 | 5 minutes | Droit et libertés Responsabilité et assurances

Le racisme sous toutes ses formes

Accès à un lieu public, propos discriminatoires, harcèlement, profilage racial: depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination.

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8 avril 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d’une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

Dans le cas de l’intimé, une peine minimale de 6 mois d’emprisonnement n’était pas exagérément disproportionnée au point d’être cruelle et inusitée ou injustifiée.

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25 mars 2021 | 4 minutes | Responsabilité et assurances

La présomption de faute des parents d’un enfant mineur

Lorsqu’un enfant mineur commet une faute, la responsabilité de ses parents peut être engagée. Dans le présent billet, il sera question de la présomption de faute prévue à l’article 1459 du Code civil du Québec et des moyens de défense pouvant être invoqués dans de telles circonstances.

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14 janvier 2021 | 3 minutes | Logement

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1^er juillet. Ainsi, la majorité des baux prennent fin le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier le bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles seront survolées dans le présent billet.

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9 septembre 2020 | 3 minutes | Immobilier Logement

Chaos dans les immeubles locatifs

Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?

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15 juin 2020 | 4 minutes | Droit et libertés

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

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12 mars 2020 | 5 minutes | Criminel et pénal Responsabilité et assurances

Les mal-aimés du sport

Est-ce qu’une mauvaise décision prise par un arbitre sportif justifie qu’il soit insulté et même violenté? La réponse est évidente, mais les quelques jugements dont il sera question dans le présent billet démontrent que, pour certaines personnes, les arbitres méritent un tel châtiment.

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21 janvier 2020 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.

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14 août 2019 | 4 minutes | Responsabilité et assurances

La réputation des personnes morales

Êtes-vous tenté de blâmer une entreprise sur les médias sociaux ? Lisez d’abord ce billet pour mieux comprendre les conséquences possibles de vos actions.

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