Derniers articles

19 septembre 2024

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal

22 février 2024

Les policiers peuvent aussi faire l’objet d’actions collectives

26 septembre 2023

L’assurance de personnes sous l’éclairage des tribunaux

23 mars 2023

La discrimination dans les services offerts aux enfants

Articles les plus commentés

9 novembre 2017

Le locataire victime de harcèlement

9 mars 2017

Interdiction de fumer

26 février 2019

Jamais sans mon chien

4 juin 2019

La reprise du logement par le locateur

Tous les articles de l’auteur
19 septembre 2024 | 5 minutes | 3 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Lire la suite
3
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
22 février 2024 | 5 minutes | 8 |

Les policiers peuvent aussi faire l'objet d'actions collectives
Lire la suite
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
26 septembre 2023 | 5 minutes | 1 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
Lire la suite
23 mars 2023 | 5 minutes | 12 |

La discrimination dans les services offerts aux enfants
Lire la suite
16 février 2023 | 4 minutes | 7 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Lire la suite
8 décembre 2022 | 4 minutes | 6 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
Lire la suite
25 octobre 2022 | 3 minutes | 2 | ,

Le recours civil en matière d'agression sexuelle
Lire la suite
18 août 2022 | 7 minutes | 12 | ,

Le profilage racial
Lire la suite
11 mai 2022 | 5 minutes | 3 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Lire la suite
23 février 2022 | 5 minutes | 6 |

La diffamation: revue de la jurisprudence
Lire la suite