Julie Pomerleau

23 mars 2023 | 5 minutes | Droit et libertés

La discrimination dans les services offerts aux enfants

Voici une revue de la jurisprudence portant sur des cas de discrimination fondée sur le sexe ou le handicap vécus dans le cadre de l’inscription d’enfants à des activités sportives ou à des camps de jour.

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16 février 2023 | 4 minutes | Environnement et municipal

Écho des tribunaux en matière municipale

Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré notre attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité.

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8 décembre 2022 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

Règlements municipaux (zonage, armes à feu), adjudication des contrats municipaux, cerfs de Virginie, profilage racial… Autant de sujets qui ont fait l’objet de décisions rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés dans les derniers mois de l’année 2022.

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25 octobre 2022 | 3 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Le recours civil en matière d’agression sexuelle

Afin d’obtenir une indemnité financière, la personne victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours en responsabilité civile contre son agresseur. Voici un survol des sommes qui ont été accordées par les tribunaux.

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18 août 2022 | 7 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Le profilage racial

Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. L’auteure effectue un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.

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11 mai 2022 | 5 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de manquement déontologique par un élu et de réglementation.

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23 février 2022 | 5 minutes | Responsabilité et assurances

La diffamation: revue de la jurisprudence

L’auteure fait un survol des jugements rendus en matière de diffamation au cours des dernières années.

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21 octobre 2021 | 5 minutes | Droit et libertés Responsabilité et assurances

Le racisme sous toutes ses formes

Accès à un lieu public, propos discriminatoires, harcèlement, profilage racial: depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination.

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8 avril 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d’une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

Dans le cas de l’intimé, une peine minimale de 6 mois d’emprisonnement n’était pas exagérément disproportionnée au point d’être cruelle et inusitée ou injustifiée.

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25 mars 2021 | 4 minutes | Responsabilité et assurances

La présomption de faute des parents d’un enfant mineur

Lorsqu’un enfant mineur commet une faute, la responsabilité de ses parents peut être engagée. Dans le présent billet, il sera question de la présomption de faute prévue à l’article 1459 du Code civil du Québec et des moyens de défense pouvant être invoqués dans de telles circonstances.

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14 janvier 2021 | 3 minutes | Logement

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1^er juillet. Ainsi, la majorité des baux prennent fin le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier le bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles seront survolées dans le présent billet.

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