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Août 07 2012

L’euthanasie de son animal : un prix à payer!

Dans Papakostas c. Montréal (Ville de), le juge de la Cour d’appel a réitéré les propos du juge de première instance en affirmant que le devoir de faire euthanasier son chien apporte une grande peine affective mais que cette situation ne permettait pas de mettre en danger la santé et la sécurité des citoyens. Voici les faits qui sont à l’origine de cette affaire.

Wicca, le chien pitbull de Papakostas, a mordu deux personnes sans avertissement, sans provocation et tout à fait gratuitement, et ce, dans l’espace d’une heure. S’autorisant du Règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des chiens et autres animaux, le directeur de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a ordonné l’euthanasie de l’animal.

Son propriétaire a proposé de faire évaluer le comportement de son chien par un expert et s’est engagé à suivre des cours de dressage. Étant donné que cette proposition a été rejetée par le directeur, le propriétaire a demandé une ordonnance de sauvegarde visant la suspension de la sanction.

Le juge de la Cour supérieure a décidé que le chien constituait objectivement un danger et une menace constante pour son entourage. Le règlement municipal n’exige pas que le directeur attende une récidive avant d’agir afin d’assurer la protection des citoyens. Selon le juge, le propriétaire de l’animal a eu la possibilité de se faire entendre et le directeur n’a pas commis d’erreur dans l’exercice de la discrétion que lui confère le règlement en maintenant l’ordre d’euthanasie. Il a conclu son jugement sur ces mots : «C’est malheureusement le prix à payer pour ne pas avoir su éduquer son chien à vivre dans une ville populeuse»! La Cour d’appel a confirmé cette décision.

Cette décision a suscité plusieurs réactions dans les médias sociaux. Une page Facebook a même été créée pour dénoncer la situation. Et vous, quelle est votre opinion?

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/08/07/leuthanasie-de-son-animal-un-prix-a-payer/

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