Loto-Québec joue et perd

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«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?

Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québec afin de savoir si deux personnes vivant sous le même toit pouvaient chacune s’ouvrir un compte pour jouer sur le site d’Espacejeux. L’employé lui a répondu que c’était possible. Cette conversation a été enregistrée. 

Quatre jours plus tard, un enquêteur de Loto-Québec a téléphoné au demandeur pour lui expliquer que son compte client à Espacejeux avait été fermé puisqu’on lui reprochait d’avoir joué au poker en ligne simultanément et à la même table qu’une personne vivant à la même adresse que lui. Cette conversation a également été enregistrée.

Le demandeur s’est adressé à Loto-Québec afin d’obtenir une copie de l’enregistrement des deux conversations téléphoniques. Le litige s’est finalement retrouvé devant la Commission d’accès à l’information (CAI).

Loto-Québec a sorti l’artillerie lourde afin de ne pas avoir à acquiescer à la demande. Elle a d’abord présenté une requête dans le but d’être autorisée à ne pas tenir compte de la demande d’accès en vertu de l’article 137.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a également invoqué l’article 137.2 de cette loi et a prétendu que l’intervention de la CAI n’était manifestement pas utile. La CAI a rejeté ces arguments.

Loto-Québec a alors soutenu que la communication d’une copie des enregistrements permettrait au demandeur d’obtenir une donnée biométrique au sujet de ses employés, soit l’empreinte de leur voix. À cet égard, elle a invoqué les articles 44 et 45 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Encore là, la CAI a n’a pas retenu cet argument.

Au regard du caractère personnel et confidentiel de la voix, la CAI a jugé qu’un employé d’un service à la clientèle d’un organisme public ne peut s’attendre à une expectative raisonnable de vie privée quant à sa voix puisque la fonction qu’il exerce consiste à répondre aux questions des citoyens qui téléphonent et que, en plus, les appels sont enregistrés. Le contenu des enregistrements ne revêt pas un caractère personnel au sujet des employés du seul fait que la voix de ces derniers s’y trouve.

Par ailleurs, même si la voix d’un employé d’un organisme public qui communique avec un citoyen dans l’exercice de ses fonctions constituait un renseignement personnel, la loi n’accorderait pas un caractère confidentiel à cette information. L’employé qui communique avec la clientèle dans le cours de ses fonctions consent implicitement à ce que les clients aient accès à sa voix. 

À l’avenir, lorsque vous entendrez que votre appel est enregistré, sachez que cela pourrait vous rendre service…

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