Lucie Allard

13 avril 2023 | 7 minutes | Administratif

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?

À ce jour, le TAQ n’a rendu aucune décision en matière d’admissibilité à une rente d’invalidité pour une personne atteinte de COVID longue. Voici des décisions qui présentent des principes applicables dans un tel cas.

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28 février 2023 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Administratif

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?

Le drame de la garderie à Laval peut entraîner des choix à faire pour l’indemnisation des victimes et de leurs proches en raison des particularités de chaque régime en cause, soit celui de la Loi sur l’assurance automobile (LAA), celui de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) ou, enfin, celui de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

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13 décembre 2022 | 3 minutes

Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu’en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?

Les 2 pères d’un enfant conçu dans le cadre d’un contrat de gestation conclu dans un État américain ont droit à des prestations de paternité.

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10 novembre 2022 | 4 minutes

La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?

Est-ce que la nouvelle Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement ne comporte que des avantages?

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27 septembre 2022 | 4 minutes | Administratif

Élections provinciales: survol de la jurisprudence

De la publicité des candidats à la contestation judiciaire des résultats, en passant par la refonte de la carte électorale, les élections sont un terreau fertile pour la jurisprudence.

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23 août 2022 | 4 minutes | Administratif

Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement

Des «parents» font valoir des différences de traitement et des iniquités au regard des prestations reçues pour leurs enfants.

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17 mai 2022 | 4 minutes | Administratif

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?

Compte tenu des nombreux délais découlant de la pandémie de la COVID-19, il est tentant d’aller au privé pour obtenir des soins médicaux, mais il est très difficile d’obtenir un remboursement.

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27 mai 2021 | 2 minutes

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel

Il y aura possibilité de contester une décision en révision du ministre de la Culture et des Communications devant le Tribunal administratif du Québec.

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10 mars 2021 | 5 minutes | Administratif

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile

Dispute pour un tracteur, conducteur d’un véhicule tué par arme à feu et chute en lien avec le plein d’essence: c’est couvert par la Loi sur l’assurance automobile!

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16 décembre 2020 | 4 minutes | Administratif Criminel et pénal

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

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23 septembre 2020 | 3 minutes | Administratif

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

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