Lucie Allard, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

27 mai 2021 | 2 minutes 5

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel

Il y aura possibilité de contester une décision en révision du ministre de la Culture et des Communications devant le Tribunal administratif du Québec.

10 mars 2021 | Administratif| 5 minutes 3

Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile

Dispute pour un tracteur, conducteur d’un véhicule tué par arme à feu et chute en lien avec le plein d’essence: c’est couvert par la Loi sur l’assurance automobile!

16 décembre 2020 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 7

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 19

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 7

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

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Qui est une victime d’acte criminel?

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?

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