Lucie Allard, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

23 septembre 2020 | Administratif| 3 minutes 15

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

Créance impayée, non-respect d’une poursuite judiciaire, condamnation par défaut, omission de respecter le jugement rendu: la juge a commis un manquement déontologique.

4 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 0

Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution

Manque de méthodologie et de rigueur, retards récurrents, absence d’autocritique : le Conseil de la justice administrative trouve que le comportement de la juge a suffisamment ébranlé la confiance du public dans le système de justice pour recommander sa destitution.

2 juin 2020 | Administratif| 3 minutes 5

Qui est une victime d’acte criminel?

La conjointe et les enfants d’un homme tué par arme à feu sont reconnus comme des victimes d’un acte criminel.

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 2

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.

31 juillet 2019 | Accès à l'information| 4 minutes 4

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Il n’est pas possible d’obliger un employeur ou un organisme gouvernemental à supprimer des renseignements personnels de leurs bases de données informatiques.

6 juin 2019 | Accès à l'information| 3 minutes 13

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint

La Commission d’accès à l’information ordonne à un psychologue de communiquer à la demanderesse le dossier du défunt conjoint de cette dernière.

16 avril 2019 | 5 minutes 3

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?

La SAAQ peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, ce qui comprend le remboursement des frais d’inscription à un club d’entraînement physique.

14 mars 2019 | Droit et libertés Juridictions fédérales Responsabilité et assurances| 5 minutes 0

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

31 janvier 2019 | Administratif| 8 minutes 3

Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?

Il faut être très prudent et très proactif dans un dossier de prestations du régime québécois d’assurance parentale.

23 octobre 2018 | Administratif| 4 minutes 3

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.

27 septembre 2018 | Administratif Responsabilité et assurances| 3 minutes 3

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d’écho devant les tribunaux

L’intimidation à l’école existe toujours, mais les litiges se règlent à l’école plutôt que devant les tribunaux.

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