Derniers articles

18 juin 2026

La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l’IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?

3 avril 2025

Une jeune fille de 17 ans stérilisée à son insu

12 décembre 2024

Des parents ont-ils fait l’objet d’un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?

4 juillet 2023

Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée

Articles les plus commentés

23 avril 2012

Héritages et prestataires de la sécurité du revenu handicapés : une mesure de protection

17 mai 2022

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?

23 septembre 2020

Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société

15 septembre 2016

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois

Tous les articles de l’auteur
18 juin 2026 | 4 minutes | 6 |

La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l'IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?
Lire la suite
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
3 avril 2025 | 2 minutes | 4 |

Une jeune fille de 17 ans stérilisée à son insu
Lire la suite
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
12 décembre 2024 | 3 minutes | 3 |

Des parents ont-ils fait l'objet d'un traitement inéquitable dans le paiement de l’Allocation famille?
Lire la suite
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
4 juillet 2023 | 5 minutes | 47 |

Indemnisation d’un homme victime d’une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d’une histoire inusitée
Lire la suite
13 avril 2023 | 7 minutes | 18 |

COVID longue: avez-vous droit à une rente d’invalidité?
Lire la suite
28 février 2023 | 5 minutes | 18 | ,

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Lire la suite
13 décembre 2022 | 3 minutes | 6

Deux pères et un contrat de gestation pour autrui: qu'en est-il du droit de recevoir des prestations de paternité?
Lire la suite
10 novembre 2022 | 4 minutes | 7

La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
Lire la suite
27 septembre 2022 | 4 minutes | 1 |

Élections provinciales: survol de la jurisprudence
Lire la suite
23 août 2022 | 4 minutes | 6 |

Les «allocations familiales» reçues de Retraite Québec peuvent provoquer des insatisfactions en ce qui concerne leur rétroactivité et leur recouvrement
Lire la suite