Lucie Allard

31 juillet 2019 | 4 minutes | Accès à l’information

Avez-vous le contrôle sur vos renseignements personnels?

Il n’est pas possible d’obliger un employeur ou un organisme gouvernemental à supprimer des renseignements personnels de leurs bases de données informatiques.

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6 juin 2019 | 3 minutes | Accès à l’information

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint

La Commission d’accès à l’information ordonne à un psychologue de communiquer à la demanderesse le dossier du défunt conjoint de cette dernière.

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16 avril 2019 | 5 minutes

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?

La SAAQ peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, ce qui comprend le remboursement des frais d’inscription à un club d’entraînement physique.

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14 mars 2019 | 5 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales Responsabilité et assurances

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Il est difficile de se faire rembourser une intervention chirurgicale correctrice des seins par la RAMQ lorsque seuls des problèmes psychologiques sont invoqués.

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31 janvier 2019 | 8 minutes | Administratif

Qu’arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d’assurance parentale et des revenus de travail?

Il faut être très prudent et très proactif dans un dossier de prestations du régime québécois d’assurance parentale.

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23 octobre 2018 | 4 minutes | Administratif

La violence conjugale et la peur : les effets sur le recouvrement de prestations de la sécurité du revenu

Un prestataire de la sécurité du revenu dans une situation de violence conjugale n’est pas toujours en mesure de divulguer sa situation véritable à l’État.

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27 septembre 2018 | 3 minutes | Administratif Responsabilité et assurances

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d’écho devant les tribunaux

L’intimidation à l’école existe toujours, mais les litiges se règlent à l’école plutôt que devant les tribunaux.

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11 septembre 2018 | 5 minutes | Administratif

Qu’arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?

Des enseignants accusés et parfois reconnus coupables d’infractions criminelles peuvent-ils encore enseigner?

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22 mai 2018 | 4 minutes | Administratif Environnement et municipal

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

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29 mars 2018 | 2 minutes | Administratif

La conjointe d’un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l’assurance automobile

La conjointe d’un homme décédé lorsque sa motoneige a heurté une automobile enlisée a le droit d’être indemnisée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

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31 octobre 2017 | 5 minutes | Administratif

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Tout ce que vous publiez sur Facebook et dans votre profil LinkedIn peut être retenu en preuve contre vous devant un tribunal.

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Lucie Allard

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