Lucie Allard, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

12 septembre 2017 | Accès à l'information| 2 minutes 0

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

16 août 2017 | Administratif| 3 minutes 0

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu’une rupture est annoncée d’avance?

En matière de rente de conjoint survivant, la vie maritale ne cesse pas nécessairement d’exister du seul fait que l’un des conjoints décide d’y mettre fin.

2 août 2017 | Administratif| 2 minutes 0

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

20 juillet 2017 | Accès à l'information| 2 minutes 0

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

11 juillet 2017 | Administratif| 2 minutes 0

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l’audience : du nouveau

Le Tribunal administratif du Québec a omis de motiver sa décision relative à la recevabilité en preuve de déclarations écrites et à l’assignation de témoins.

30 mai 2017 | Administratif| 3 minutes 0

Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l’assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est-il le forum approprié pour entendre le recours de la SAAQ en recouvrement de sommes versées à un professionnel?

23 mai 2017 | Administratif| 3 minutes 0

L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage

Un plan d’intervention à l’égard d’un élève ne peut être modifié, à l’insu des parents, dans les jours précédant ou suivant sa signature.

9 mai 2017 | 2 minutes 0

Journée nationale de la justice administrative

Aujourd’hui, le 9 mai 2017, c’est la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Différentes activités sont organisées pour souligner l’occasion. Pour SOQUIJ, la justice administrative se traduit par des milliers de décisions publiées chaque année au bénéfice de la communauté juridique et des citoyens. Voici un tour d’horizon de ce qui se trouve […]

4 mai 2017 | Accès à l'information| 3 minutes 0

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