Depuis 2004, SOQUIJ offre sans frais des traductions de jugements sélectionnés de la Cour d’appel, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec. Le mandat de l’équipe de traduction est de faire rayonner la jurisprudence québécoise au-delà de la communauté juridique et des citoyens francophones d’ici pour faire connaître la perspective des juges québécois et enrichir la jurisprudence et le droit canadien. 

La sélection

Les jugements sont sélectionnés selon leur intérêt pancanadien, c’est-à-dire leur importance juridique dans des domaines de droit pertinents partout au Canada, tels que le droit criminel, le droit de la faillite ou le droit constitutionnel. Par ailleurs, les traductions peuvent aussi viser des jugements dans des matières relevant de juridictions provinciales s’ils traitent des principes qui s’apparentent à ceux appliqués dans les domaines de droit analogues à la common law.

On peut penser à certains jugements en matière de protection de la jeunesse ou en droit du travail, par exemple, ou même aux jugements autorisant une action collective. Nous traduisons aussi parfois des jugements qui répondent à des questions purement civilistes mais qui ont un certain intérêt sur le plan humain et médiatique qui les rend pertinents.

Le jugement dans la fameuse affaire connue sous le nom d‘«Éric c. Lola» (Droit de la famille — 102866) en est une bonne illustration : même si la situation juridique en question n’existe pas dans le reste du Canada, la décision offre une perspective éclairante sur les règles juridiques qui gouvernent les relations familiales au Québec, lesquelles, comme partout dans le monde, sont en perpétuel développement.

L’expertise

La traduction de jugements des cours du Québec présente des défis très particuliers résultant de la présence du droit civil et de la common law dans l’univers juridique de cette province. Les termes qui ressortent de ces deux traditions juridiques peuvent se ressembler, se chevaucher ou même parfois se contredire. Le travail de traduction doit donc se faire minutieusement et avec précision, mais aussi avec une connaissance profonde des deux systèmes de droit pour pouvoir finalement choisir le mot juste. Je vous invite donc à lire nos billets de blogue à venir sur la traduction à SOQUIJ, qui tenteront d’expliquer certains de ces défis ainsi que d’autres aspects linguistiques du droit que nous abordons dans notre travail.

La recherche

Si vous souhaitez consulter nos traductions, elles sont disponibles à la page « Translated decisions » de l’onglet Services aux citoyens se trouvant sur notre site Internet. Pour nos clients abonnés au Portail SOQUIJ, elles peuvent être aussi téléchargées à partir de la page d’un jugement repéré en cliquant sur le bouton « Télécharger le texte intégral » et en sélectionnant « Version anglaise ».

Enfin, vous pouvez être informé des nouvelles traductions en vous abonnant à notre fil RSS dédié.

Référence

Droit de la famille – 102866 (C.A., 2010-11-03), 2010 QCCA 1978, SOQUIJ AZ-50685017, 2010EXP-3609, J.E. 2010-1970, [2010] R.J.Q. 2259, [2010] R.D.F. 659.

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