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Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Selon Allergies Québec, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit environ 4 % de la population. Pour ces gens, manger au restaurant, chez des amis ou retenir les services d’un traiteur comporte des risques. Allergies alimentaires Canada leur recommande d’ailleurs de s’informer auprès du gérant du restaurant, du chef ou du responsable de la cuisine pour connaître le menu et de les aviser de leurs allergies. Malheureusement, des incidents peuvent quand même survenir, dont certains peuvent avoir des conséquences graves. 

Dans Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal, une femme a subi un choc anaphylactique après avoir consommé des aliments allergènes lors d’un réveillon de Noël tenu dans un hôtel. Elle avait informé la coordonnatrice des banquets qu’elle était allergique aux arachides, aux noix et aux graines de tournesol. Celle-ci lui avait affirmé que ni les entrées ni le repas ne comportaient d’ingrédients allergènes. Or, le tartare servi en entrée contenait du beurre d’arachides et le pain blanc qui l’accompagnait avait peut-être subi une contamination croisée avec un pain brun qui contenait des graines de tournesol. La femme réclamait 15 000 $ au Holiday Inn, dont 10 000 $ en dommages moraux et 5 000 $ à titre de dommages punitifs.

Après avoir examiné une décision de la Saskatchewan (Martin c. Interbooks Ltd.), le juge a estimé qu’il était possible d’invoquer la Loi sur la protection du consommateur pour conclure qu’un employé qui répond erronément à un client qu’il n’y a pas d’ingrédient allergène dans la nourriture fait une représentation fausse ou trompeuse prohibée par cette loi. De plus, le juge a affirmé qu’«il existe une garantie en faveur du client que la nourriture qui lui sera servie sera exempte des ingrédients allergènes dénoncés au départ par ce client et cela constitue une obligation de résultat» (paragr. 59).

Le juge a conclu que l’hôtel, qui s’était clairement engagé à fournir un repas exempt des allergènes qui lui avaient été dénoncés, était responsable de la réaction allergique subie par la demanderesse.

Il lui a accordé 4 000 $ pour les inconvénients subis, 1 500 $ pour la perte de jouissance de la vie ainsi que 1 500 $ à titre de dommages punitifs pour l’atteinte à sa sûreté et à l’intégrité de sa personne (plus le remboursement de son repas et de ses médicaments).

Dans cette décision, le juge a également fait une intéressante revue de la jurisprudence en matière d’allergies alimentaires. En voici un rapide survol :

Martin c. Interbooks Ltd. : Indemnité de 25 000 $ accordée à la suite d’un choc anaphylactique qui a notamment engendré de la claustrophobie post-traumatique, des déficits cognitifs, un changement de personnalité, de l’anxiété, de la peur, une mémoire diminuée, des difficultés interpersonnelles en milieu de travail, de l’insomnie, des maux de tête, du stress et la prise de médicaments.

Daigle c. Monsieur Steerburger (1974) ltée  : Un hamburger contenant des ingrédients allergènes a été servi à un client qui avait préalablement déclaré être allergique aux arachides, aux noix et aux œufs. Le restaurant a été tenu responsable de la négligence de son employée (serveuse). Le client a subi un choc anaphylactique après avoir pris une bouchée du hamburger. Il a eu des maux de ventre, des crampes, des vomissements, des difficultés respiratoires et de l’œdème au visage, et il a été hospitalisé pendant cinq heures. Le juge lui a accordé 4 000 $.

Berzan c. Giorgi : Le juge a ordonné le remboursement du dépôt effectué pour repas de mariage, car le traiteur n’avait pas informé ses employés que la cliente avait une allergie mortelle.

Dion c. Club voyages Côte des Neiges : Une somme de 1 000 $ a été accordée à une cliente en voyage qui a été exposée pendant une semaine à la menace d’arachides malgré le fait qu’elle avait dénoncé son allergie avant de partir (il n’y a pas eu ingestion).

Références

  • Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal (C.Q., 2017-06-06), 2017 QCCQ 6469, SOQUIJ AZ-51399701. À la date de diffusion, la décision n’avait pas fait l’objet de pourvoi.
  • Martin v. Interbooks Ltd. 2011 SKQB 251.
  • Daigle c. Monsieur Steerburger (1974) ltée (C.Q., 2014-08-28), 2014 QCCQ 8244, SOQUIJ AZ-51106008.
  • Berzan c. Giorgi (C.Q., 2007-03-14), 2007 QCCQ 2242, SOQUIJ AZ-50423692.
  • Dion c. Club voyages Côte des Neiges (C.Q., 2010-06-16), 2010 QCCQ 4894, SOQUIJ AZ-50646913.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/06/28/jurisprudence-matiere-dallergies-alimentaires/

3 commentaires

  1. Brigitte Robichaud

    J’adore vos petites capsules ; on y trouve toujours des informations essentielles qui me ramène aux temps où j’étais assise sur les bancs d’école, ici, avec le cours obligation II Continuez votre beau travail…

    1. Emmanuelle Faulkner

      Merci pour votre commentaire ! C’est très apprécié! 🙂

      1. Fernand Landry

        Merci pour cette publication.

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