protection du consommateur | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

17 juin 2020 | Civil général| 3 minutes 2

Quand votre mariage tombe à l’eau en raison de la COVID-19

Vous aviez réservé une salle de réception pour célébrer votre mariage et ne voulez plus y donner suite? Qu’advient-t-il de vos engagements dans la situation actuelle?

10 juin 2020 | Civil général| 4 minutes 12

Comment régler un conflit avec un commerçant?

Ces trucs et astuces du Centre de justice de proximité du Grand Montréal vous outillent dès les premières étapes afin d’optimiser vos chances de succès.

19 mars 2020 | Civil général| 3 minutes 12

Le véhicule que vous achetez d’un concessionnaire est-il vraiment neuf?

Une automobile ayant servi à des essais routiers par la clientèle d’un concessionnaire avant sa vente est-elle un véhicule neuf ou une automobile d’occasion au sens de la Loi sur la protection du consommateur?

10 mars 2020 | Civil général| 2 minutes 9

Achat d’un voyage dans le Sud: l’importance de bien se renseigner!

Quand un grossiste en voyages ne tient pas compte des décisions judiciaires concernant les établissements qu’il propose à ses clients…

10 septembre 2019 | Civil général| 3 minutes 1

Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?

Les pratiques d’un «chercheur d’héritiers» sont examinées à la lumière de la Loi sur la protection du consommateur.

23 mai 2019 | Civil général| 2 minutes 9

La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?

La Baie n’a pas enfreint la Loi sur la protection du consommateur en indiquant faussement le prix courant d’un ensemble matelas-sommier dans des publicités.

22 août 2018 | Civil général| 3 minutes 4

Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !

Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne ? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!

10 avril 2018 | Civil général| 2 minutes 7

Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest

Deuxième article à paraître sous le thème Pièges, appât du gain ou risques financiers non assumés!, sachez pourquoi la Cour supérieure autorise une action collective contre un système de vacances à temps partagé.

21 septembre 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites

Dans la foulée du jugement récent contre Meubles Léon ltée, voici une revue de décisions d’intérêt dans des actions collectives contre Mazda Canada, Vidéotron et JTI-MacDonald.

13 juillet 2017 | Civil général Immobilier| 3 minutes 0

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

28 juin 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?