protection du consommateur | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

10 septembre 2019 | Civil général| 3 minutes 1

Réclamer une commission pour avoir retrouvé le propriétaire d’un bien non réclamé, est-ce légal?

Les pratiques d’un «chercheur d’héritiers» sont examinées à la lumière de la Loi sur la protection du consommateur.

23 mai 2019 | Civil général| 2 minutes 9

La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?

La Baie n’a pas enfreint la Loi sur la protection du consommateur en indiquant faussement le prix courant d’un ensemble matelas-sommier dans des publicités.

22 août 2018 | Civil général| 3 minutes 1

Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !

Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne ? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!

10 avril 2018 | Civil général| 2 minutes 6

Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest

Deuxième article à paraître sous le thème Pièges, appât du gain ou risques financiers non assumés!, sachez pourquoi la Cour supérieure autorise une action collective contre un système de vacances à temps partagé.

21 septembre 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites

Dans la foulée du jugement récent contre Meubles Léon ltée, voici une revue de décisions d’intérêt dans des actions collectives contre Mazda Canada, Vidéotron et JTI-MacDonald.

13 juillet 2017 | Civil général Immobilier| 3 minutes 0

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

28 juin 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

7 mars 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?

Décisions récentes traitant des formalités prévues la Loi sur la protection du consommateur à propos de la vente de garanties supplémentaires ou prolongées.