protection du consommateur

23 mai 2019 | Civil général| 2 minutes 9

La Baie : des prix réguliers artificiellement gonflés ?

La Baie n’a pas enfreint la Loi sur la protection du consommateur en indiquant faussement le prix courant d’un ensemble matelas-sommier dans des publicités.

22 août 2018 | Civil général| 3 minutes 1

Tenté de profiter d’une erreur de prix en ligne ? Lisez ceci !

Un commerçant peut-il refuser d’honorer une erreur de prix en ligne ? Quand c’est trop beau pour être vrai, probablement que oui!

10 avril 2018 | Civil général| 2 minutes 6

Action collective autorisée contre le système de vacances à temps partagé de Club Intrawest

Deuxième article à paraître sous le thème Pièges, appât du gain ou risques financiers non assumés!, sachez pourquoi la Cour supérieure autorise une action collective contre un système de vacances à temps partagé.

21 septembre 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites

Dans la foulée du jugement récent contre Meubles Léon ltée, voici une revue de décisions d’intérêt dans des actions collectives contre Mazda Canada, Vidéotron et JTI-MacDonald.

13 juillet 2017 | Civil général Immobilier| 3 minutes 0

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

28 juin 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

7 mars 2017 | Civil général| 3 minutes 0

Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?

Décisions récentes traitant des formalités prévues la Loi sur la protection du consommateur à propos de la vente de garanties supplémentaires ou prolongées.

13 septembre 2016 | Civil général| 4 minutes 0

La responsabilité des agences de rencontres

Insatisfaction avec les services des agences de rencontres: quelques exemples tirés de la jurisprudence.

29 juin 2016 | Civil général| 2 minutes 0

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

Trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage»

19 mai 2016 | Civil général| 2 minutes 2

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Qualifiée de contrat de services, l’adhésion à un programme d’échange de «points vacances» peut être résiliée en vertu de l’article 2125 C.C.Q.

12 avril 2016 | Civil général| 3 minutes 1

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Un contrat de vacances à temps partagé («time sharing») peut être coûteux et difficile à annuler. Cas de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission.