Prêts à voyager de nouveau?

Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…

Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de voyage.

Sécurité à bord d’un bateau de croisière

Dans Racette, le père et la mère d’un bébé de 17 mois ont obtenu respectivement 15 000 $ et 7 500 $ d’une agence et d’un grossiste en voyages pour les dommages subis lors d’une croisière. Alors qu’il se trouvait sur le navire, l’enfant a contracté une gastrite virale qui l’a complètement déshydraté. Puisqu’il n’y avait pas d’appareil médical permettant d’administrer un soluté par intraveineuse à un enfant de cet âge à bord, la famille a dû débarquer du bateau aux Bahamas pour qu’il soit traité dans une clinique pédiatrique privée. La juge a conclu que l’oubli de doter le bateau de solutés adaptés aux bébés et aux enfants constituait une faute grave en vertu du contrat de voyage.

Sécurité sur la plage

Dans Lacasse, Vacances Sunwing a été condamnée à verser 432 $ à chacune des demanderesses pour les dommages subis lors d’une agression survenue sur une plage publique d’un hôtel à Antigua, où la sécurité était inadéquate. Le juge a rappelé que le grossiste ne pouvait exclure ou limiter sa responsabilité en ce qui concerne le préjudice corporel ou moral subi par ses clientes.

Absence de nourriture sans gluten

Dans Roy, les demandeurs, qui souffrent de la maladie cœliaque et qui n’ont pas eu accès à de la nourriture sans gluten lors de leur séjour à Punta Cana, ont obtenu le remboursement de leur voyage, de divers frais ainsi que 1 200 $ pour les dommages moraux qu’ils ont subis. Le juge a retenu que Vacances Sunwing avait manqué à son obligation de résultat envers eux.

Rapatriement pour cause d’ouragan

Dans Després, des voyageurs reprochaient à Air Transat d’avoir maintenu leur vol de Montréal à Samana, en République dominicaine, le 17 septembre 2017, malgré le passage prévu d’un ouragan dans les Caraïbes. Ils ont dû être rapatriés à Montréal dans la soirée du 19 septembre, moins de 3 heures avant que l’ouragan ne frappe la République dominicaine. Or, la juge a conclu que le transporteur n’avait pas commis de faute car, à l’heure prévue du départ, le matin du 17 septembre, il n’était pas encore question d’un ouragan: seul un avis de tempête tropicale avait été émis par le National Hurricane Center. Elle a aussi noté que les voyageurs avaient acheté leur forfait tout en sachant que leur voyage aurait lieu durant la saison des ouragans.

Gobelet de café renversé par un agent de bord

Dans Litalien, une femme réclamait plus de 6 000 $ à Air Canada pour les brûlures au poignet et au ventre qu’elle a subies lorsqu’un agent de bord a échappé un gobelet de café sur elle. Lors de l’incident, l’agent de bord se trouvait à proximité, dans la rangée juste derrière celle où étaient assises la femme et ses amies. En gesticulant, l’une d’entre elles a heurté le gobelet de café que servait l’agent de bord. La juge a retenu que le geste commis brusquement constituait, pour l’agent de bord, un événement totalement imprévisible et irrésistible dans les circonstances. Il s’agissait d’une cause étrangère qui peut être assimilée à une force majeure. Elle n’a donc pas retenu la responsabilité d’Air Canada.

Frais d’annulation abusifs et déraisonnables

Dans Francoeur, les demandeurs avaient acheté, en novembre 2019, un forfait de voyage pour 4 personnes en République dominicaine. Le voyage devait avoir lieu du 27 février au 6 mars 2020. Or, la veille du départ, ils ont annulé leur voyage en raison des craintes liées à la pandémie de la COVID-19. Conformément aux conditions générales du grossiste énumérées dans sa brochure, aucun remboursement ne leur a été accordé puisque l’annulation avait eu lieu moins de 21 jours avant le départ. Or, le juge a retenu que cette clause permettant au grossiste de conserver le coût total payé pour un service qui n’a pas été rendu était abusive et déraisonnable. Le grossiste n’a pas démontré les frais et les dépenses qu’il aurait engagés avant la résiliation du contrat. Le juge a toutefois conclu que les voyageurs, qui ne s’étaient pas renseignés sur les conditions d’annulation, devaient supporter 50 % de la responsabilité. Ils ont donc obtenu le remboursement de la moitié du prix payé.

Pandémie de la COVID-19 et force majeure

Dans Lamontagne, le juge a condamné un transporteur aérien et un grossiste en voyages à rembourser aux demandeurs le coût de leur forfait de voyage en République dominicaine annulé le 19 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le transporteur et le grossiste avaient rejeté la demande de remboursement en prétendant que cela leur causerait un préjudice sérieux. Ils offraient plutôt un crédit-voyage sans date d’expiration et transférable à une autre personne. Le juge a conclu que la pandémie qui avait eu lieu en mars 2020 constituait un cas de force majeure. Le transporteur et le grossiste étaient dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations envers des voyageurs, mais ils n’ont pas démontré que la restitution en nature de leurs prestations, c’est-à-dire en argent, leur causerait un inconvénient sérieux.

Crevaison sur l’autoroute

Dans Champagne, une agence qui organise des voyages de groupe a été condamnée à verser 500 $ à chacun des demandeurs pour le stress qu’ils ont subi lorsque l’autobus qui les transportait vers New York pour le jour de l’An a dû être immobilisé sur l’autoroute pendant 10 heures en raison d’une crevaison. Les demandeurs ont aussi obtenu 50 % du prix de leur voyage, soit 697 $, ainsi que le remboursement du prix de billets de spectacle.

Conditions d’enneigement des pistes de ski

Dans Lanthier, un homme insatisfait des conditions d’enneigement sur les pistes de ski au Japon prétendait avoir été victime de fausses représentations de son agence de voyages. Lors d’une conférence, il avait entendu le champion olympique Jean-Luc Brassard, porte-parole de l’agence, vanter les mérites du Japon pour un voyage de ski. Il s’attendait à des conditions météorologiques propices au ski et à pouvoir pratiquer ce sport dans de la neige poudreuse, ce qui n’a pas été le cas. Le juge a conclu que les accumulations et les précipitations de neige variaient d’une année à l’autre. L’agence de voyages ne s’était pas portée garante des conditions météorologiques.

Présence d’algues sur la plage

Dans Ménard, le juge a refusé de tenir une agence de voyages responsable de la présence d’algues sargasses sur une plage de la République dominicaine en juillet 2018. Il s’agit d’un phénomène naturel irrésistible, entièrement indépendant de sa volonté et dont la réalisation paraît tout à fait aléatoire.

Malpropreté et nourriture insuffisante

Enfin, dans Roy, un couple insatisfait de son voyage de noces à Cuba, dans un hôtel pourtant classé dans la catégorie «4 étoiles et demie», a obtenu le remboursement complet du prix payé pour son forfait. La chambre d’hôtel était malpropre et certains appareils étaient en mauvais état. Le couple a demandé un changement de chambre, mais aucune autre n’était disponible. Certaines denrées alimentaires étaient aussi absentes ou en quantités insuffisantes. Afin que Vacances Sunwing porte mieux attention à la qualité des hôtels dans lesquels elle envoie ses clients, le juge l’a condamnée à verser des dommages punitifs de 200 $ à chacun des demandeurs.

Références

  • Racette c. Norwegian Cruise Line(C.Q., 2019-03-29), 2019 QCCQ 3817, SOQUIJ AZ-51607400, 2019EXP-2098 
  • Lacasse c. Vacances Sunwing inc. (C.Q., 2020-04-21), 2020 QCCQ 2752, SOQUIJ AZ-51697101, 2020EXP-1992.
  • Roy c. Vacances Sunwing (C.Q., 2020-03-17), 2020 QCCQ 1179, SOQUIJ AZ-51678964, 2020EXP-1192.
  • Després c. Air Transat (C.Q., 2021-05-10), 2021 QCCQ 3658, SOQUIJ AZ-51765560, 2021EXP-1954.
  • Litalien c. Air Transat AT inc. (C.Q., 2021-02-26), 2021 QCCQ 1012, SOQUIJ AZ-51747079, 2021EXP-1211.
  • Francoeur c. CAA (C.Q., 2021-02-04), 2021 QCCQ 5453, SOQUIJ AZ-51776852, 2021EXP-2140.
  • Lamontagne c. Transat Tours Canada inc. (C.Q., 2021-01-21 (jugement rectifié le 2021-02-08)), 2021 QCCQ 200, SOQUIJ AZ-51738666, 2021EXP-600.
  • Champagne c. Tourika inc. (C.Q., 2021-06-28), 2021 QCCQ 7360, SOQUIJ AZ-51789058, 2021EXP-2431.
  • Lanthier c. Voyages Bernard Gendron inc. (C.Q., 2021-04-29), 2021 QCCQ 7316, SOQUIJ AZ-51788702, 2021EXP-2461.
  • Ménard c. Voyage Vasco Sainte-Thérèse inc. (C.Q., 2021-05-04), 2021 QCCQ 3691, SOQUIJ AZ-51765695, 2021EXP-1967.
  • Roy c. Vacances Sunwing inc. (C.Q., 2020-10-20), 2020 QCCQ 14095, SOQUIJ AZ-51789077, 2021EXP-2460.
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