obligation de sécurité - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

27 octobre 2021 | Civil général| 5 minutes 9

Prêts à voyager de nouveau?

Les croisières et les vacances à la plage ou en montagne sont des occasions de ressourcement autant que de désagrément. Voici la jurisprudence récente en matière de voyage.

9 avril 2019 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Les vacances au camping

Les obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers : illustrations jurisprudentielles.

25 octobre 2018 | Civil général| 2 minutes 3

Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?

Quand le gouvernement recommande d’éviter les voyages non essentiels vers une destination qui pourrait être frappée par un ouragan mais que la compagnie aérienne n’annule pas ses vols…

15 août 2018 | Responsabilité et assurances| 3 minutes 0

Prudence lors des activités estivales

Chaque été, il se produit des accidents lors d’activités sportives ou de loisirs. Survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.

21 janvier 2016 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 4

Les risques des activités hivernales!

La glissade en toboggan ou sur chambre à air est une activité d’hiver populaire qui comporte des risques d’accident. Qui doit en assumer la responsabilité?

9 avril 2013 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Décès d’un détenu : à qui la faute?

Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.