Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?

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Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles des voyageurs victimes d’un ouragan ou d’une tempête tropicale lors d’un voyage dans le Sud réclamaient une indemnité à leur agence ou au grossiste. Je rappelais également l’importance de consulter la page Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada, où l’on retrouve notamment les avis émis en cas de catastrophes naturelles.

Or, dans une récente affaire, le grossiste Caribe Sol s’est justement fait réprimander pour avoir refusé d’annuler le voyage que les demandeurs s’apprêtaient à faire à Holguin, à Cuba, où l’ouragan Matthew s’apprêtait à frapper. Il avait offert de leur rembourser un montant équivalant au coût de l’hébergement pour 3 jours, mais il refusait d’annuler le voyage parce que la trajectoire de l’ouragan était incertaine et que la compagnie aérienne n’avait pas annulé ses vols à destination de Holguin.

Pourtant, un avis du gouvernement recommandait justement aux voyageurs d’éviter tout voyage non essentiel dans cette région. Le juge a conclu que Caribe Sol avait manqué à son obligation de procurer aux demandeurs un séjour sécuritaire :

[25] Ce communiqué, dont la défenderesse devait ou aurait dû avoir connaissance contient un avertissement afin d’éviter tout voyage non essentiel dans une région de l’île de Cuba, région comprenant la destination des demandeurs, et ce, en raison de « catastrophes naturelles et climat ». En fait, ce communiqué visait à avertir les voyageurs de l’imminence de l’arrivée de Matthew dans la région concernée de l’île.

[26] En pareil cas, Caribe Sol n’avait d’autre choix que d’annuler le voyage non essentiel des demandeurs et de les rembourser. Il est même préoccupant qu’elle n’est pas prise une telle décision alors qu’elle savait ou aurait dû savoir que l’hôtel où devaient être hébergés les demandeurs était en train d’être évacué à cause de l’arrivée prochaine de Matthew.

[27] Bref, en refusant d’annuler le voyage des demandeurs malgré l’avis émis par Affaires étrangères et Commerce International Canada, Caribe Sol a agi de manière fautive et conséquemment, elle est responsable des dommages subis par les demandeurs.

Les demandeurs, qui ont dû demeurer dans la salle de bains de leur chambre pendant environ 18 heures et qui ont attendu l’arrivée de l’ouragan avec stress et angoisse, ont ainsi obtenu le remboursement complet de leur forfait de voyage ainsi que 500 $ chacun pour les dommages moraux qu’ils ont subis.

Fait intéressant à noter, si une telle mésaventure vous arrive et que vous ne recevez pas les services que vous avez payés (vous devez cependant avoir fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur), vous êtes désormais protégé par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Références

Provençal c. Caribe Sol (C.Q., 2018-08-17), 2018 QCCQ 6541, SOQUIJ AZ-51528291.

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