Les vacances au camping

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Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.

L’obligation de sécurité

L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurité envers ses clients. Comme il s’agit d’une obligation dite de moyens, il n’est pas tenu de tout prévoir, mais seulement de prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour se prémunir contre les risques normalement prévisibles. Ainsi, il ne peut être tenu responsable d’un accident du seul fait que celui-ci se produit sur son terrain ou sur ses installations. D’ailleurs, lorsque le danger est manifeste, il n’a pas à protéger l’usager de sa propre témérité.

Décès de l’usager

Dans Roy, un garçon de 16 ans est décédé alors qu’il conduisait une voiturette de golf. La responsabilité de l’exploitante du terrain de camping où est survenu l’accident n’a pas été retenue puisqu’il a été démontré que le décès du jeune homme résultait strictement de sa décision de s’aventurer en voiturette de golf dans une coulée dont il connaissait les caractéristiques et le dénivelé, alors qu’il savait pertinemment que le véhicule n’était pas adapté à pareille utilisation.

Dans Site touristique Chute à l’ours de Normandin inc. c. Nguyen (Succession de), l’exploitante d’un terrain de camping a été tenue en partie responsable d’une noyade, car elle avait manqué à son obligation de sécurité en omettant de mettre en place des mesures de protection aux abords d’une rivière. Elle a été condamnée à payer la somme de 534 927 $ à titre de dommages-intérêts.

L’imprudence du campeur

Après s’être dirigé en courant dans un lac artificiel exploité par le Camping Lac des Pins inc., Lajoie a plongé dans l’eau peu profonde et s’est heurté la tête contre le fond. L’accident l’a malheureusement laissé tétraplégique. Il a poursuivi le Camping Lac des Pins, alléguant que l’accident résultait de l’état des lieux, de l’absence de limpidité du lac et du manque de surveillance.

Dans cette affaire, il a été démontré que la véritable cause de l’accident a été la seule négligence de Lajoie, qui a plongé en courant dans une profondeur d’environ 2 pieds d’eau; l’exploitante du camping n’avait aucune obligation de le protéger contre sa propre imprudence.

En 1995, alors qu’il résidait sur le terrain de camping de Labrie, Héon a subi des blessures qui ont entraîné son incapacité totale permanente. L’accident s’est produit lorsqu’il faisait des pirouettes sur la rive du lac artificiel aménagé sur le terrain de camping; il s’est alors blessé au dos en tombant dans l’eau peu profonde. Si le fait de ne pas avoir de surveillants-sauveteurs en poste constituait une faute de la part de Labrie, il n’y avait toutefois pas de lien de causalité entre cette faute et les dommages subis par Héon, qui a été l’artisan de son propre malheur.

Références

  • Roy c. 9101-0637 Québec inc. (C.S., 2016-10-04), 2016 QCCS 4756, SOQUIJ AZ-51329152, 2016EXP-3427, J.E. 2016-1870.
  • Site touristique Chute à l’ours de Normandin inc. c. Nguyen (Succession de), (C.A., 2015-05-27), 2015 QCCA 924, SOQUIJ AZ-51179749, 2015EXP-1796, J.E. 2015-994. Requêtes pour autorisation de pourvoi principal et incident à la Cour suprême rejetées (C.S. Can., 2016-03-17), 36566.
  • Lajoie c. Camping du lac des Pins inc. (C.A., 2003-09-19), SOQUIJ AZ-50193230, J.E. 2003-1837, [2003] R.R.A. 1122. Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can., 2004-04-21), 30048.
  • Héon c. Labrie (C.A., 1995-05-12), SOQUIJ AZ-95011564, J.E. 95-1069, [1995] R.R.A. 323..
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