Le Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaît que le décès à la suite d’un infarctus massif du myocarde survenu chez un camionneur-déneigeur alors qu’il était à son domicile constitue une lésion professionnelle.
La conjointe d’un homme décédé lorsque sa motoneige a heurté une automobile enlisée a le droit d’être indemnisée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.
Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.
