décès | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

4 mars 2020 | Civil général Pratique notariale| 4 minutes 11

Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel

La gestion des biens numériques d’une personne dépendra souvent des géants du Web les détenant. Il peut s’avérer complexe de prévoir à l’avance ce qu’il en adviendra au décès.

9 avril 2019 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Les vacances au camping

Les obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers : illustrations jurisprudentielles.

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

20 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 5 minutes 2

Quand le travail est à l’origine d’un infarctus massif du myocarde causant la mort

Le Tribunal administratif du travail (TAT) reconnaît que le décès à la suite d’un infarctus massif du myocarde survenu chez un camionneur-déneigeur alors qu’il était à son domicile constitue une lésion professionnelle.

13 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Meurtre sans cadavre

Une personne peut-elle être déclarée coupable de meurtre alors que le cadavre de sa victime n’a pas été retrouvé?

29 mars 2018 | Administratif| 2 minutes 2

La conjointe d’un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l’assurance automobile

La conjointe d’un homme décédé lorsque sa motoneige a heurté une automobile enlisée a le droit d’être indemnisée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

16 juillet 2013 | Civil général| 3 minutes 0

Le jugement déclaratif de décès

Qu’arrive-t-il lorsque quelqu’un disparaît sans laisser de trace et que personne ne sait s’il est encore vivant ou non ?

9 avril 2013 | Responsabilité et assurances| 2 minutes 0

Décès d’un détenu : à qui la faute?

Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.