26 mars 2026
|
Civil général
Un septuagénaire obtient 2 000 $ de la STM parce qu’un chauffeur d’autobus ne s’est pas immobilisé pour le faire monter à bord
Le demandeur, un homme âgé de 78 ans, a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM) au motif que l’un de ses ch...
31 juillet 2025
|
Civil général
La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Une décision récente a attiré mon attention sur la responsabilité des entreprises de services funéraires envers leurs clients. Il s’agissait d’une affaire où l’entreprise n’avait pas reconstitué le visage d'un défunt conformément aux r...
10 juillet 2024
|
Civil général
Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications
Un récent litige devant la Division des petites créances de la Cour du Québec illustre bien l’importance, pour les compagnies de télécommunications, d'offrir un service à la clientèle efficace et de qualité.
...
1 décembre 2022
|
Civil général
Cour d’appel et protection du consommateur: 7 décisions rendues en 2022
Pour souligner la fin de l’année, je vous présente 7 arrêts rendus par la Cour d’appel en 2022 en matière de protection du consommateur.
Ces arrêts, presque tous rendus dans le contexte d’actions collectives, touchent principalement la vente ou la location de véhicules automobiles, mais l...
4 août 2022
|
Civil général
Les frais d’inscription à une activité sportive offerte et gérée par des bénévoles sont-ils remboursables?
Peut-on obtenir le remboursement de frais d’inscription à des activités sportives offertes par un club sportif ou un organisme sans but lucratif en invoquant les articles de la Loi sur la protection du consommateur portant sur le «contrat de service à exécution successive relatif à un en...
16 mars 2022
|
Civil général, Immobilier
Force majeure et COVID-19: quelques illustrations jurisprudentielles
En matière contractuelle, la jurisprudence a reconnu que la pandémie de la COVID-19, et les restrictions sanitaires qui en ont découlé, constituait un cas de force majeure pouvant servir de motif pour ne pas remplir ses obligations. En voici quelques exemples.
Forfait de voyag...
1 décembre 2021
|
Civil général
Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude
Dans Bronsard c. Voyages Terre et Monde inc., la demanderesse avait fait affaire avec une agence de voyages pour effectuer une excursion au camp de base de l’Everest, au Népal.
Ce trek mythique, que j’ai d’ailleurs eu la chance de...
27 octobre 2021
|
Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
14 janvier 2020
|
Civil général
Vol de voiture dans un stationnement près de l’aéroport: l’hôtelier est-il responsable?
Avant de partir en voyage, vous louez une chambre à proximité d’un aéroport et vous laissez votre véhicule dans le stationnement de l’hôtel pour la durée de votre séjour. À votre retour de vacances, votre véhicule a été volé. L’hôtelier peut-il être tenu responsable?
Le contrat conclu ave...
5 décembre 2018
|
Civil général
La responsabilité de l’éditeur
Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci.
L’obligation de résultat de l’éditeur
...
24 octobre 2018
|
Civil général
eBay peut retirer une enchère lorsqu’il est raisonnable de croire à un usage abusif ou illégal de sa plateforme
Il y a 2 ans, je vous parlais de ces 2 frères qui avaient intenté un recours contre eBay, estimant que celle-ci avait commis une faute en retirant sans préavis l'annonce qu’ils avaient placée sur son site d...