La responsabilité de l’éditeur

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Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci.

L’obligation de résultat de l’éditeur

Le contrat d’édition et de distribution contenait notamment les clauses suivantes (paragr. 14) :

4.1       Aucune modification autre que des corrections typographiques (orthographe, grammaire et ponctuation) et la mise en page ne peut être apportée à l’œuvre sans le consentement de l’auteur.

[…]

4.3       En plus d’un correcteur professionnel, l’éditeur et l’auteur assurent les corrections typographiques (orthographes, grammaires et ponctuation) de l’œuvre.

[…]

7.1       Il incombe à l’éditeur de s’assurer qu’un nombre suffisant d’exemplaires de l’œuvre se trouve en vente dans le public.

Ainsi, le juge Luc Poirier a conclu que la correction du livre, bien qu’elle ait été partiellement la responsabilité de l’auteure, était surtout assurée par l’éditeur et un correcteur professionnel choisi par ce dernier.

Même si l’éditeur prétendait que cette responsabilité ne lui incombait pas, le juge Poirier a rappelé que la jurisprudence antérieure allait dans le sens contraire et que l’éditeur est responsable de la qualité grammaticale du livre qu’il édite.

En effet, dans Lafleur, le juge, en se référant à un ouvrage de doctrine, a conclu qu’« il est de la nature même d’un contrat d’édition que l’éditeur s’occupe de la correction des fautes et s’assure que la publication soit exempte de celles-ci » (paragr. 5).

De plus, dans Guitard, le juge avait rappelé que l’édition d’un livre entraînait une obligation de résultat et que l’éditeur devait livrer un volume convenable pouvant être mis en marché.

En l’instance, le juge Poirier a donc conclu que le produit édité était d’une qualité inacceptable et qu’il contrevenait aux obligations contractuelles de l’éditeur. Il a également retenu que ce dernier avait commis une faute en cessant la distribution du livre.

Une réclamation mitigée

Toutefois, l’auteure, qui réclamait 9 200 $ à son éditeur, dont 5 000 $ en remboursement du montant payé pour faire publier son livre, n’a obtenu que 1 000 $ pour les inconvénients subis. Même si le livre n’avait pas la qualité escomptée, elle avait tout de même réussi à en vendre un nombre intéressant. Enfin, bien que la distribution ait cessé après environ 9 mois, la preuve a démontré que la durée de vie d’un livre en librairie est éphémère. L’auteure n’a pas démontré en avoir souffert financièrement.

 

Références

  • St-Pierre c. Debel (Éditions Belle Feuille), (C.Q., 2018-11-13), 2018 QCCQ 8406, SOQUIJ AZ-51545792. À la date de diffusion, la décision n’avait pas fait l’objet de pourvoi.
  • Lafleur c. Breton (C.Q., 2006-05-11), 2006 QCCQ 9536, SOQUIJ AZ-50391389, B.E. 2006BE-973.
  • Guitard c. Chillas (Édition Malonic), (C.Q., 2012-08-03), 2012 QCCQ 6073, SOQUIJ AZ-50884110.
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